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Rapport d'activité 2015 du gouvernement chinois
Texte intégral du rapport d'activité 2015 du gouvernement chinois
 (2016-03-25)

Camarades députés,

Au nom du Conseil des affaires d’État, j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de la présente session de l’Assemblée le rapport sur le bilan de l’action gouvernementale ; j’invite par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques sur ce rapport.

I. BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI EN 2015

Durant l’année écoulée, le développement de notre pays a dû faire face à de multiples défis et difficultés. Sous la ferme direction du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général, notre peuple multiethnique, faisant preuve d’une confiance et d’un courage inébranlables, a relevé les défis redoutables auxquels il était confronté et poursuivi sa marche avec un zèle redoublé, réussissant non seulement à stabiliser et à faire progresser le développement socioéconomique, mais aussi à produire des résultats prometteurs. Les objectifs principaux de l’année ont été atteints ; la réforme et l’ouverture, ainsi que la modernisation socialiste, ont enregistré de nouvelles réalisations importantes.

— L’activité de notre économie s’est maintenue dans des limites raisonnables. Notre PIB ayant atteint le chiffre de 67 700 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,9 %, notre pays se place désormais dans le peloton de tête des principales entités économiques mondiales. La production céréalière a augmenté pour la douzième année consécutive. La hausse des prix à la consommation est demeurée limitée. Il convient de souligner que la situation du marché de l’emploi a été globalement stable et que pas moins de 13,12 millions de nouveaux postes ont été créés dans les agglomérations urbaines, un chiffre plus élevé que l’objectif prévu, ce qui représente une des prouesses de notre économie cette année.

— Le réajustement structurel a progressé. Pour la première fois la part des services a dépassé la moitié du PIB, atteignant le chiffre de 50,5 %. La contribution de la consommation à la croissance économique s’est élevée à 66,4 %. L’industrie des hautes technologies et l’industrie équipementière ont enregistré une croissance plus forte que celle des autres industries. La consommation d’énergie par unité de PIB a baissé de 5,6 %.

— Les nouveaux moteurs de développement se sont développés. Grâce à la poursuite de la stratégie de développement par l’innovation, l’Internet a accéléré sa pénétration dans tous les secteurs, et les nouvelles industries ont connu un développement rapide. À la faveur de la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation, le nombre des entreprises nouvellement inscrites au registre de l’Administration industrielle et commerciale a augmenté de 21,6 %, ce qui représente en moyenne 12 000 nouvelles entreprises par jour. En contribuant puissamment à stabiliser l’emploi et à accélérer la montée en gamme de nos industries, ces nouveaux moteurs de développement ont engagé notre économie et notre société dans une mutation profonde.

— Le niveau de vie de la population s’est encore amélioré. Le revenu moyen disponible des habitants de tout le pays a augmenté de 7,4 %, soit un taux d’accroissement supérieur à celui de l’économie. À la fin de l’année dernière, le solde de l’épargne bancaire des Chinois a augmenté de plus de 4 000 milliards de yuans, soit 8,5 % de plus qu’en 2014. 64,34 millions de paysans ont eu accès à l’eau potable ; et la lutte contre la pauvreté s’est intensifiée : le nombre des pauvres dans les campagnes a diminué de 14,42 millions.

Dans le domaine scientifique et technique, un lot d’innovations ont atteint le niveau avancé international : les techniques nucléaires de troisième génération ont fait de grands progrès, et le long-courrier C919 a été assemblé et livré. Le prix Nobel de physiologie ou médecine a été attribué à Mme Tu Youyou. Notre peuple multiethnique est très fier de ces réalisations accomplies dans le développement du pays !

Les succès enregistrés l’année dernière n’ont pas été faciles à obtenir. En effet, la situation internationale est devenue beaucoup plus compliquée et difficile. 2015 a vu notre économie frappée par plusieurs changements : la vitesse de la croissance de l’économie mondiale est tombée à son niveau le plus bas depuis six ans ; quant à celle du commerce international, elle a été encore plus décevante ; les prix des produits primaires essentiels ont connu une chute vertigineuse ; les marchés financiers internationaux ont connu une agitation alarmante. En outre, la situation intérieure a été marquée par l’émergence de certaines contradictions profondes et par une aggravation de la tendance à la baisse de l’activité économique. Faisant face en même temps à la variabilité du taux de croissance, aux difficultés inhérentes à la restructuration et à la nécessité d’ajuster les politiques de relance, le travail économique s’est heurté à une succession de dilemmes épineux. Il a fallu tenir compte à la fois du court et du long terme, tirer le meilleur parti de nos avantages, et trouver des solutions efficaces. De plus, il faut insister sur le fait que le volume global de notre économie a franchi la barre des 60 000 milliards de yuans. À l’heure actuelle, chaque point de pourcentage supplémentaire du PIB correspond à 1,5 point il y a cinq ans, ou 2,5 points il y a une décennie : plus le PIB s’accroît, plus la croissance devient ardue. Face à des difficultés multiples et sous une pression énorme, notre peuple multiethnique a travaillé d’arrache-pied et avancé pas à pas. Cela prouve une fois de plus qu’aucun obstacle ne saurait entraver la marche en avant du peuple chinois.

Durant l’année écoulée, nos efforts ont porté surtout sur les points suivants :

Premièrement, nous avons maintenu une croissance régulière, réajusté les structures, prévu les risques, et renouvelé la manière d’utiliser le macrocontrôle. Pour faire face aux pressions à la baisse toujours plus fortes, nous avons exercé une régulation ciblée sur la base du maintien de l’activité économique dans des marges raisonnables et en fonction de la conjoncture. Dans notre politique budgétaire de relance, nous avons mis l’accent sur l’intensité et l’efficacité, combinées avec l’application élargie de la réduction structurelle des impôts, la baisse générale des droits et frais, et l’utilisation de toutes les encaisses disponibles. Nous avons autorisé les gouvernements locaux à émettre des obligations à la place de leurs dettes existantes, d’un montant de 3 200 milliards de yuans, ce qui leur a permis de diminuer de 200 milliards de yuans la charge des intérêts qu’ils avaient à payer, et de reporter le paiement de leurs dettes échues. En combinant convenablement rigueur et souplesse dans l’application de notre politique monétaire prudente, nous avons renouvelé ses instruments et procédé plusieurs fois à la baisse du taux d’intérêt et du ratio de réserve obligatoire, tout en ajustant le rapport entre les dépôts et les prêts, de manière à renforcer le soutien à l’économie réelle. Afin d’accroître l’efficacité des investissements, nous avons mis sur pied des fonds spéciaux destinés aux maillons faibles, notamment aux ouvrages hydrauliques, à la rénovation des quartiers urbains vétustes et des maisons rurales délabrées, ainsi qu’aux réseaux ferroviaire et routier dans le Centre et l’Ouest du pays. Par ailleurs, nous avons exécuté des projets de relance de la consommation dans les domaines prioritaires. Les dépenses de la population pour le tourisme, les achats en ligne et l’information se sont accrues rapidement. Il convient aussi de signaler que l’année dernière, grâce à l’application de mesures énergiques, nous avons réussi à maîtriser plusieurs sortes de risques financiers, dont les fluctuations anormales du marché boursier et du marché des changes, de sorte que les seuils critiques des risques financiers systémiques et régionaux n’ont pas été dépassés, sauvegardant ainsi la sécurité économique et financière de l’État.

Deuxièmement, nous avons continué à approfondir la réforme et l’ouverture pour insuffler un plus grand dynamisme au marché. Au lieu de recourir à des mesures de « surstimulation » et d’« irrigation par l’inondation », nous avons poursuivi avec détermination la réforme structurelle, ainsi que celle axée sur la décentralisation et la simplification administratives, la coordination de la supervision et du laisser-faire et l’amélioration des services. Nous avons supprimé ou délégué 311 catégories d’approbation administrative et abandonné 123 certifications professionnelles. Nous avons aussi définitivement supprimé les catégories d’approbation non administrative et aboli 85 % des approbations préliminaires pour l’immatriculation auprès de l’Administration industrielle et commerciale. La fusion des « trois certificats » [certificat d’exploitation, certificat de code organisationnel et certificat d’enregistrement fiscal] ainsi que la formule du permis à code unique ont été appliquées dans l’ensemble du pays. Nous avons, en outre, renforcé les contrôles pendant et après, et optimisé la procédure des services publics, fournissant ainsi davantage de facilités à la population et aux entreprises qui ont pu, dès lors, montrer un plus grand enthousiasme pour la création d’entreprise et l’innovation.

Nous avons poursuivi l’approfondissement des réformes clés, dont la réforme du système fiscal et financier. Le nombre des transferts de paiements spéciaux aux instances locales par les finances centrales a été réduit d’un tiers, et le montant des transferts de paiements généraux s’est accru. La réforme concernant la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires a progressé à pas assurés. Le champ d’application de la tarification ad valorem quant à la redevance sur les ressources naturelles a été étendu. Ensuite, le plafond de fluctuation du taux d’intérêt des dépôts a été supprimé, et un système de garantie des dépôts bancaires et un système de paiement transfrontalier en yuan ont été introduits. Par ailleurs, nous avons renforcé la réforme des prix : une réduction de 80 % des catégories de prix fixés par les autorités centrales, et de plus de 50 % de celles dont les prix sont fixés par les autorités locales. Simultanément, nous avons enregistré des progrès réguliers dans les réformes qui s’appliquent aux domaines suivants : les entreprises publiques, le monde rural, le système d’investissement et de financement, ainsi que la civilisation écologique.

Comme par le passé, nous avons toujours utilisé l’ouverture comme force motrice de la réforme et du développement. De grands efforts ont été déployés pour stabiliser la situation de notre commerce extérieur. Grâce aux ajustements du mécanisme de partage des restitutions à l’exportation, à la régulation de la perception des frais d’import-export et à l’amélioration des facilitations du commerce, la structure de nos exportations a connu une évolution positive. Les restrictions imposées aux investisseurs étrangers ont été réduites de moitié, et 95 % des cas sont gérés par un nouveau mode, basé essentiellement sur le système d’enregistrement. Le montant réellement utilisé des investissements étrangers se chiffre à 126,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,6 % ; et le montant des investissements chinois directs et non financiers à l’étranger, à 118 milliards de dollars, soit un accroissement de 14,7 %. L’expérience de la zone pilote de libre-échange de Shanghai a été généralisée. De nouvelles zones pilotes de libre-échange ont été mises en place au Guangdong, au Fujian et à Tianjin. Le renminbi a été inclus, en tant que monnaie de réserve internationale, dans le panier des DTS du FMI. La Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures a été fondée officiellement. Le Fonds de la route de la Soie a ouvert ses portes. Les accords de libre-échange Chine-République de Corée et Chine-Australie ainsi que le Protocole sur la mise à niveau de la zone de libre-échange Chine-ASEAN ont été conclus. Le projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime » a fait des progrès, la coopération internationale en matière de capacités de production s’est accélérée, tandis que l’exportation des équipements chinois, comme le TGV et le nucléaire, a réalisé de vraies percées.

Troisièmement, nous avons déployé de grands efforts pour promouvoir l’innovation et la montée en gamme des industries, notre but final étant la qualité et la rentabilité du développement. Nous avons élaboré et appliqué le Programme et les Avis sur la stratégie de développement par l’innovation, ainsi que les mesures politiques destinées à encourager la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation, et mis en œuvre le plan d’action « Internet + », tout cela pour renforcer les nouveaux moteurs de croissance. Un grand nombre de « makers » se sont engagés dans la voie de la création d’entreprise et de l’innovation. Nous avons amélioré les politiques de soutien à l’agriculture pour accélérer la transformation du mode de développement agricole. Vu la baisse du taux de croissance du secteur industriel et de la rentabilité des entreprises, nous nous sommes attachés à développer les industries émergentes tout en nous attelant à la reconversion et à la montée en gamme des industries traditionnelles. Nous avons mis en œuvre le programme « Fabriqué en Chine 2025 », institué le fonds de développement des PME et le fonds d’investissement national destiné à soutenir la création d’entreprise dans les industries émergentes, et multiplié les zones modèles d’innovation au niveau national. D’autre part, de grands efforts ont été faits pour résoudre le problème de surcapacité de production et promouvoir la réorganisation et la fusion des entreprises. Ces trois dernières années, nous avons mis fin au fonctionnement des aciéries et des fonderies vétustes d’une capacité totale de 90 millions de tonnes, des cimenteries d’une capacité de 230 millions de tonnes et des verreries d’une capacité de 3,8 millions de tonnes. Dans l’industrie de l’aluminium électrolytique, nous avons éliminé les sources de production vétustes de plus d’un million de tonnes. Puis, des efforts ont été faits pour accélérer le développement des services aux entreprises et aux particuliers. En même temps, un énorme travail a été accompli dans le cadre de l’économie d’énergie, de la réduction des émissions polluantes et de la protection de l’écosystème, permettant ainsi de réaliser les divers objectifs contraignants avant les délais prévus. Nous avons publié les objectifs de la contribution nationale chinoise pour réduire les émissions polluantes, tout en contribuant aux résultats positifs des négociations internationales sur le changement climatique.

Quatrièmement, pour explorer de nouveaux espaces de développement, nous avons travaillé à promouvoir le développement interrégional coordonné et la nouvelle urbanisation. Une nouvelle impulsion a été donnée au développement coordonné des « quatre régions » de l’Est, du Centre, de l’Ouest et du Nord-Est, tout en mettant l’accent sur la promotion de la réalisation des « trois grandes stratégies » (projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime », développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et la construction de la ceinture économique du Changjiang). Des projets d’importance majeure ont été mis en œuvre dans les domaines des infrastructures, de la répartition des industries et de la protection des écosystèmes. Nous avons également lancé de nouvelles mesures en faveur du développement du Tibet, des zones peuplées de Tibétains dans les quatre provinces voisines [Qinghai, Gansu, Sichuan et Yunnan] et du Xinjiang. Nous avons poursuivi la réforme de l’administration du hukou [état civil] en appliquant le régime de la carte de résidence. Les infrastructures urbaines ont continué à se développer, tandis que la nouvelle urbanisation a fait de nouveaux progrès.

Cinquièmement, nous avons fait progresser la réforme et le développement des œuvres sociales dans l’intérêt du bien-être de la population. Malgré les difficultés financières, nous n’avons ménagé aucun effort pour améliorer les conditions de vie des Chinois. De nouvelles mesures politiques ont été adoptées pour aider en priorité les diplômés universitaires et les chômeurs qui ont des difficultés particulières à trouver du travail, à trouver un emploi ou à créer leur propre entreprise. Au cours de l’année écoulée, nous avons construit en tout 7,72 millions de logements sociaux, la rénovation de 6,01 millions d’habitations rudimentaires a été mise en chantier dans les villes, et 4,32 millions de maisons délabrées ont été rénovées dans les campagnes, ce qui a permis à un grand nombre de familles de s’installer dans un logement décent. Nous avons eu recours à diverses méthodes pour accélérer l’amélioration des conditions des écoles en déficit d’excellence de l’enseignement obligatoire dans les régions pauvres. Nous avons poursuivi la réforme concernant l’octroi des grades professionnels aux enseignants du primaire et du secondaire. En outre, le nombre des élèves provenant de régions rurales pauvres qui ont été admis dans une école supérieure de premier ordre a progressé de 10,5 %. La réforme générale des hôpitaux publics dans les districts a été étendue à l’ensemble du pays ; l’assurance contre les maladies graves a été élargie ; le système d’assistance médicale pour les maladies graves, le système de subventions aux handicapés en difficulté et celui pour les soins médicaux aux handicapés graves ont été mis en place. Le minimum vital garanti, les indemnités à l’intention des invalides et des familles de martyrs révolutionnaires et la pension de vieillesse de base des retraités des entreprises ont été relevés. Nous avons mené la réforme du système d’assurance vieillesse et amélioré le régime des salaires dans les organes administratifs et les établissements d’intérêt public. Nous avons stimulé le développement des services culturels publics fondamentaux. Tout cela a permis de renforcer le sentiment de satisfaction des Chinois.

Sixièmement, nous avons continué à faire progresser la gestion des affaires publiques dans le strict respect de la légalité et dans l’innovation du mode de gouvernement, de manière à assurer l’harmonie et la stabilité sociales. L’année passée, le Conseil des affaires d’État a soumis 11 projets de loi à l’examen du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, et a élaboré ou amendé huit règlements administratifs. Nous nous sommes appliqués à promouvoir la transparence dans les affaires publiques et à diffuser la cyberadministration et le traitement des affaires en ligne. Nous avons introduit le système d’inspection et de recours en responsabilité dans l’application des politiques importantes en faisant faire des évaluations par des tiers. Nous avons adopté des mesures efficaces pour faire face aux catastrophes naturelles et aux situations de crise. Le renforcement des contrôles de sécurité sur les lieux de travail a permis de faire baisser, une fois de plus, le nombre total des accidents, en ce compris, le nombre d’accidents du travail très graves ou « exceptionnellement graves » et celui des accidents qui se sont produits dans les secteurs clés. Nous avons continué à mener des actions pilotes pour assurer la sécurité sanitaire des aliments. Nous avons pris des mesures énergiques pour maintenir l’ordre public et pour combattre, en vertu de la loi, les violations de la législation et les diverses activités criminelles, sauvegardant ainsi la sécurité publique.

Nous avons mené en profondeur des campagnes d’éducation sur le style de travail appelées « Sanyansanshi » [les Trois consignes de rigueur et Trois règles d’honnêteté] ; nous avons travaillé avec persévérance à matérialiser l’esprit des « huit recommandations » du Comité central du Parti, à lutter contre les « quatre vices » et à appliquer la « convention en trois points » du Conseil des affaires d’État ; nous avons continué à renforcer la supervision administrative et la surveillance de l’audit, et à développer la lutte pour l’intégrité dans les rangs du Parti et la lutte contre la corruption. Des éléments corrompus ont été punis avec sévérité.

Les célébrations solennelles que nous avons organisées pour commémorer le 70e anniversaire de la victoire de la guerre de Résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise et de la Guerre mondiale antifasciste ont montré suffisamment au monde la position historique qu’a occupée la Chine en tant que principal théâtre d’opérations en Orient lors de la Guerre mondiale antifasciste ainsi que ses grandes contributions. Elles ont témoigné également de la ferme conviction du peuple chinois de défendre la paix et la justice de concert avec les autres peuples du monde.

En 2015, notre diplomatie tous azimuts a remporté des résultats importants. Le président Xi Jinping et d’autres dirigeants d’État se sont rendus dans un grand nombre de pays et ont participé, entre autres, à la série des sommets de l’ONU, au sommet du G20, à la réunion informelle des dirigeants de l’APEC, à la conférence sur le climat, à la série de réunions des dirigeants sur la coopération des pays d’Asie de l’Est et au forum économique mondial. Il faut aussi souligner le succès du sommet du Forum sur la coopération Chine-Afrique et de la rencontre des dirigeants Chine-UE, et le lancement du Forum Chine-Amérique latine. Nos relations avec les principales grandes puissances ont continué à progresser, notre coopération pragmatique avec les pays voisins s’est approfondie, notre coopération amicale avec les pays en voie de développement n’a cessé de s’étendre, et nos relations avec l’ONU et les autres organisations internationales et les mécanismes internationaux se sont renforcées dans tous les domaines. Notre diplomatie économique et nos échanges culturels et humains avec l’extérieur ont donné des résultats fructueux. Bref, la Chine a joué un rôle constructif important dans les affaires internationales et régionales, comme il sied à un pays responsable.

Camarades députés,

Ces succès, nous les devons à la direction du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général, à leur aptitude à maîtriser la situation générale et à prendre des décisions cohérentes, de même qu’aux efforts acharnés et conjugués du Parti, des forces armées et de notre peuple multiethnique. Je tiens à profiter de cette occasion pour présenter, au nom du Conseil des affaires d’État, nos sincères remerciements à notre peuple multiethnique, aux partis et groupements démocratiques, aux organisations populaires et aux personnalités de tous les milieux. Je tiens également à remercier cordialement nos concitoyens des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, à nos compatriotes de Taiwan et d’outre-mer. Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude aux gouvernements de tous les pays, aux institutions internationales et à nos amis du monde entier pour l’intérêt et le soutien qu’ils ont accordés à la cause de la modernisation de la Chine.

Tout en reconnaissant nos succès, nous devons admettre avec lucidité que beaucoup de difficultés et de problèmes ne cessent d’entraver notre développement. À cause de différents facteurs, dont la régression du commerce mondial, la valeur de notre import-export a connu une baisse l’année dernière. C’est pourquoi notre objectif de croissance prévu n’a pas été réalisé. L’investissement s’est révélé atone ; la surproduction a sévi dans certains secteurs ; certaines entreprises sont en difficulté ; les régions et les industries ont connu des évolutions divergentes ; le déséquilibre budgétaire reste flagrant ; la réglementation de base du marché des capitaux laisse à désirer ; les risques et les dangers latents existent toujours dans la finance et d’autres secteurs. En ce qui concerne les soins médicaux, l’éducation, les services aux personnes âgées, la sûreté alimentaire et pharmaceutique, la répartition des revenus et la gestion urbaine, domaines qui sont au centre des préoccupations de la population, les problèmes sont légion. La pollution de l’environnement reste alarmante, et un brouillard de pollution gravissime continue de frapper certaines régions. De plus, nous sommes particulièrement affligés du chavirage du Dongfangzhixing (Étoile de l’Orient) et des explosions du port de Tianjin, tous survenus en 2015. Ils ont fait de très nombreux morts et blessés, et causé des pertes matérielles énormes. La leçon est particulièrement dure : il faut la graver dans nos mémoires. Il existe encore des insuffisances dans le travail des pouvoirs publics : certaines réformes et mesures politiques ne sont pas complètement appliquées ; une minorité de cadres dirigeants ne donnent pas leur mesure, ou se montrent incompétents, voire agissent arbitrairement ; et les pratiques malsaines et la corruption sévissent dans certains domaines. Nous devons redoubler de vigilance face aux dangers qui nous menacent, aiguiser notre sens des responsabilités et mobiliser toutes nos énergies pour résoudre ces problèmes. En considérant les attentes du peuple comme l’orientation à suivre dans l’activité gouvernementale, nous veillerons à mener à bien notre travail, afin d’être vraiment dignes de la confiance qu’il a placée en nous.

Camarades députés,

L’année 2015 marque la phase terminale du XIIe Plan quinquennal. Pendant les cinq dernières années, le développement de notre pays a connu des succès impressionnants. Depuis le XVIIIe Congrès du Parti, confrontés à une situation internationale compliquée et aux lourdes tâches dans la réforme, le développement et la stabilité du pays, nous avons respecté, sous la ferme direction du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général, le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », et approfondi la réforme et l’ouverture. Nous avons adopté des mesures importantes, favorables tant pour le présent que pour l’avenir, et réalisé les principaux objectifs établis dans le XIIe Plan quinquennal. Premièrement, le développement économique a maintenu une croissance relativement rapide. L’augmentation annuelle moyenne du PIB est de 7,8 % ; nos agrégats économiques occupent de manière stable la deuxième place mondiale ; notre pays est devenu le premier pays du monde en matière de commerce de marchandises et figure parmi les principaux pays investisseurs à l’étranger. Deuxièmement, l’optimisation structurelle a enregistré des progrès notables. Le secteur des services est devenu le plus grand secteur économique du pays ; l’intégration de l’industrialisation et de l’informatisation s’est approfondie ; la capacité générale de la production agricole s’est sensiblement renforcée. La consommation fournit un soutien principal à la croissance économique, et plus de la moitié de la population vit en ville. La consommation d’énergie par unité de PIB a diminué de 18,2 %, et le volume global des émissions des principales matières polluantes a été réduit de plus de 12 %. Troisièmement, le niveau des infrastructures s’est considérablement élevé sur toute la ligne. La longueur des voies ferrées a atteint 121 000 km, dont plus de 19 000 km pour le réseau de TGV, soit plus de 60 % des lignes de ce type dans le monde. Quant au réseau autoroutier ouvert au trafic, sa longueur a dépassé 120 000 km. Les travaux de canalisation sur les axes oriental et central du projet d’adduction d’eau du Sud vers le Nord ont été réalisés. Et nous avons mis sur pied le plus grand réseau mondial de télécommunication mobile 4G. Quatrièmement, l’innovation scientifique et technique a fait des percées significatives. Des innovations originales ont été réalisées dans la téléportation quantique, l’oscillation des neutrinos, les supraconducteurs à haute température à base de fer et d’autres recherches fondamentales. Des projets tels que les missions spatiales habitées, l’exploration lunaire et l’exploration en submersible des abysses ont atteint le niveau avancé mondial. Cinquièmement, le niveau de vie du peuple s’est sensiblement amélioré. La hausse des revenus des habitants a dépassé la croissance économique, et l’écart de revenus entre les habitants urbains et ruraux s’est continuellement réduit. Plus de 64 millions de nouveaux emplois ont été créés dans l’ensemble des agglomérations urbaines, 40,13 millions de logements sociaux ont été livrés, ce qui a permis à une centaine de millions de Chinois d’emménager avec satisfaction dans une nouvelle habitation. Nous avons réduit de plus de 100 millions le nombre de paysans vivant en dessous du seuil de pauvreté et fourni l’eau potable à plus de 300 millions d’habitants des campagnes. Sixièmement, le développement des œuvres sociales a progressé notablement. Nous avons largement promu l’égalité des chances dans l’éducation, et la qualité de l’éducation s’est sensiblement améliorée. Nous avons réalisé la couverture totale de l’assurance maladie de base, et le taux d’inscription à l’assurance vieillesse de base a dépassé 80 %. Notre puissance culturelle s’est accrue. Le gouvernement de l’État en vertu de la loi a progressé dans tous les domaines. La réforme de l’armée aux couleurs chinoises a fait des avancées remarquables. Grâce à nos efforts pendant les cinq dernières années, la puissance de notre pays dans les secteurs économique, scientifique et technique, comme en matière de défense nationale et de rayonnement international, s’est élevée de manière substantielle.

Les réalisations remarquables du XIIe Plan quinquennal témoignent éloquemment de la supériorité extraordinaire du socialisme à la chinoise et de la créativité inépuisable du peuple chinois, et ont permis de renforcer la confiance et la cohésion de notre nation. Ces succès ne manqueront pas de raffermir le courage de notre peuple multiethnique dans la nouvelle marche que nous allons entamer pour atteindre les objectifs des « deux centenaires ».

II. OBJECTIFS PRINCIPAUX ET MESURES IMPORTANTES

DU XIIIe PLAN QUINQUENNAL

Selon les Propositions du Comité central du Parti communiste chinois relatives à l’élaboration du XIIIe Plan quinquennal pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, le Conseil des affaires d’État a rédigé le Projet de programme du XIIIe Plan quinquennal pour le développement de l’économie nationale et le progrès social qui sera soumis à l’examen de la présente session de l’Assemblée.

En nous concentrant sur la mise en place dans tous les domaines de la société de moyenne aisance, en tenant compte des problèmes aigus comme les disparités du développement et son caractère non durable, et en nous attachant à implanter dans les esprits et à mettre pleinement en œuvre l’idée directrice en faveur d’un développement innovant, coordonné, écologique, ouvert et partagé, nous avons défini dans le projet de programme les objectifs principaux du développement socioéconomique pour les cinq prochaines années, et élaboré des politiques et des projets importants qui serviront de soutien à notre développement. Voici les six points importants à retenir :

— Maintenir une croissance économique moyennement rapide, et faire évoluer nos industries vers le haut et moyen de gamme. Nous parachèverons la construction de la société de moyenne aisance dans tous les domaines ; le PIB et le revenu moyen par tête d’habitant en ville comme à la campagne devront s’élever d’ici 2020 au double des chiffres de 2010 ; nous assurerons durant la période du XIIIe Plan quinquennal une croissance annuelle moyenne de l’économie supérieure à 6,5 %. Nous accélérerons l’optimisation et la mise à niveau de la structure industrielle et mettrons en place une série de grands projets à haute technicité et ayant un fort rôle d’entraînement. En 2020, les parts de l’industrie manufacturière de pointe, des services modernes et des industries émergentes d’importance stratégique devront augmenter fortement ; la productivité du travail par salarié devra passer de 87 000 yuans à plus de 120 000 yuans. Nos agrégats économiques dépasseront alors 90 000 milliards de yuans, et la qualité et la rentabilité du développement seront substantiellement améliorées. Dans un pays en voie de développement aussi populeux que le nôtre, la réalisation de ces objectifs constituera un succès considérable.

— Renforcer le rôle de guide de l’innovation pour imprimer au développement une plus grande force motrice. L’innovation est le premier moteur du développement. Elle doit se trouver au cœur des dispositions prises par notre gouvernement pour le développement du pays. Il faut approfondir la mise en œuvre de la stratégie de développement par l’innovation. Nous lancerons une nouvelle série de grands projets nationaux scientifiques et techniques, construirons une série de centres scientifiques nationaux et de centres d’innovation technique de haut niveau, ferons naître et grandir des entreprises appelées à dominer l’innovation et dotées d’une réelle compétitivité sur le marché international, et instaurerons des zones pilotes de réforme pour encourager l’innovation générale. Nous continuerons à encourager la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation. Nous généraliserons la mise en application des mégadonnées, de l’infonuagique et de l’Internet des objets. Nous devons, dans les plus brefs délais, faire de la Chine un pays qui soit à la fois une grande puissance de la qualité, une grande puissance de l’industrie manufacturière et une grande puissance de la propriété intellectuelle. D’ici 2020, nous devrons avoir fait des percées importantes dans la recherche tant fondamentale qu’appliquée et dans celle des domaines stratégiques de pointe ; le soutien financier à la R-D doit représenter 2,5 % du PIB ; et la contribution de l’avancée scientifique et technique à la croissance économique, atteindre 60 %. Tout cela nous permettra d’accéder au rang des pays innovants et des grandes puissances renommées pour la qualité de leurs ressources humaines.

— Faire progresser la nouvelle urbanisation et la modernisation de l’agriculture pour favoriser le développement harmonieux des villes et des campagnes. La diminution de l’écart entre les villes et les campagnes est la clé de la modification des structures économiques et de la libération de notre potentiel de développement. Il faut approfondir la nouvelle urbanisation à visage humain, de manière à réaliser les objectifs suivants : domicilier en ville environ cent millions de travailleurs d’origine rurale et d’autres habitants permanents ; rénover les quartiers vétustes, surtout les « villages intra-muros », qui abritent près de cent millions de personnes ; et admettre cent millions de nouveaux citadins dans le Centre et l’Ouest du pays sans qu’ils aient à quitter leur région. D’ici 2020, le taux d’urbanisation de la population permanente s’élèvera à 60 % et celui de la population titulaire d’un hukou urbain, à 45 %. Nous mettrons en œuvre une série de projets favorisant l’irrigation, la mécanisation et la culture moderne de semences de qualité dans le domaine de l’agriculture. Nous encouragerons les exploitations à grande échelle, une meilleure disposition régionale des cultures, une production standardisée et la privatisation des services. D’ici 2020, l’offre, la qualité et la sûreté des principaux produits agricoles tels que les céréales seront assurées efficacement, le niveau de la modernisation agricole sera élevé sensiblement, et l’édification de la nouvelle ruralité aura réalisé de nouveaux progrès. En nous appuyant sur la stratégie globale de développement interrégional, et en nous guidant sur les « trois grandes stratégies », nous nous efforcerons de former des axes économiques tant horizontaux que verticaux, dont les composantes essentielles seront les ceintures économiques côtières, la ceinture riveraine du Changjiang et les régions situées le long des principales artères des transports, et de développer une série de conurbations et de pôles de croissance jouant un rôle d’entraînement. La construction d’infrastructures clés sera renforcée. Pour ce faire, la longueur des lignes à grande vitesse mises en service se chiffrera à 30 000 km, couvrant plus de 80 % des grandes villes, et celle des autoroutes nouvellement construites ou refaites, à environ 30 000 km. La couverture des villes et des campagnes par l’Internet à haut débit sera réalisée.

— Promouvoir un mode de production et un mode de vie verts et accélérer l’amélioration des écosystèmes. Nous devons insister sur un développement favorisant la protection du milieu et sur une protection du milieu qui favorise, à son tour, le développement, de manière à encourager continuellement la civilisation écologique. Nous poursuivrons en profondeur notre plan d’action contre la pollution de l’air, de l’eau et du sol en traçant une ligne rouge à ne pas franchir pour la protection des espaces écologiques, nous ferons avancer les projets écologiques concernant les zones montagneuses, les rivières, les forêts, les champs et les lacs, et nous redoublerons d’efforts pour préserver et régénérer les écosystèmes. Dans les cinq prochaines années, la consommation d’eau, d’énergie et les émissions de CO2 par unité de PIB devront baisser respectivement de 23, 15 et 18 % ; et le taux de couverture forestière du pays, atteindre 23,04 %. Il importe d’augmenter considérablement l’efficacité avec laquelle sont exploitées et utilisées l’énergie et les ressources, et d’améliorer globalement la qualité de l’environnement, de sorte que, dans la lutte antismog en particulier, des progrès tels soient réalisés que, dans les villes de l’échelon préfectoral et au-dessus, les habitants pourront respirer un air de bonne qualité pendant plus de 80 % de l’année. Nous allons continuer à lutter pour édifier une belle Chine au ciel bleu, aux eaux limpides et aux espaces verdoyants.

— Approfondir la réforme et l’ouverture, et instaurer de nouveaux mécanismes de développement. Le développement a pour appui fondamental la réforme et l’ouverture. Il faudra approfondir la réforme dans tous les domaines, appliquer et améliorer notre système économique fondamental, élaborer un système de propriété moderne, et établir pour l’essentiel un gouvernement respectueux de la loi, de manière à faire jouer au marché un rôle déterminant dans l’allocation des ressources et au gouvernement le rôle optimal qui doit être le sien, et à accélérer la mise en place de mécanismes institutionnels et de modèles de développement qui permettent d’orienter la nouvelle normalité du développement économique. Nous chercherons à réaliser d’importants progrès dans l’exécution du projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime », ainsi que de nouvelles percées dans la coopération internationale en matière de capacités de production. Pour faire passer la Chine du statut de grand pays à celui de grande puissance dans le domaine du commerce extérieur, nous réorienterons notre import-export selon une stratégie d’optimisation et augmenterons sensiblement la proportion du commerce des services. Vis-à-vis des investisseurs étrangers, nous appliquerons intégralement le système de la liste négative, ainsi que la règle du traitement national dès la phase de préétablissement. Un réseau de zones de libre-échange de haut niveau sera établi graduellement. Un nouveau système et une nouvelle conjoncture d’économie ouverte prendront forme pour l’essentiel.

— Continuer à accroître le bien-être du peuple pour que le développement bénéficie au peuple tout entier. En insistant sur le principe de la place centrale du peuple dans le développement, nous veillerons à renforcer les maillons faibles qu’est la garantie du bien-être élémentaire de la population, de sorte que le pays progresse à pas sûrs vers l’enrichissement général. Nous sommes déterminés à mener jusqu’à la victoire finale la lutte contre la pauvreté. Sur la base de critères en vigueur de notre pays, le problème de la pauvreté régionale générale sera résolu : les habitants des zones rurales sortiront de la pauvreté, et les districts pauvres cesseront de porter leur étiquette lamentable. Nous établirons une liste nationale de services publics de base. Nous nous efforcerons d’établir un système de protection sociale plus équitable et plus durable. Nous poursuivrons la construction d’écoles normalisées de l’enseignement obligatoire, généraliserons l’enseignement secondaire du second cycle, et édifierons des universités et des disciplines de niveau international. La durée moyenne des études de la population active passera de 10,23 à 10,8 années. Nous créerons plus de 50 millions de nouveaux emplois dans l’ensemble des agglomérations urbaines. Nous améliorerons le système de répartition des revenus, travaillerons à diminuer les écarts de revenu, et élèverons la proportion des personnes à revenus moyens. Nous optimiserons le système du logement social. 20 millions de logements dans les quartiers vétustes en ville seront rénovés. Nous poursuivrons l’édification d’une Chine saine, de manière à ce que l’espérance de vie moyenne augmente d’un an. Nous chercherons des moyens pour faire face au vieillissement de la population. Nous formerons un système moderne de services publics culturels et mènerons des projets favorisant l’éducation morale des citoyens, la transmission de la culture traditionnelle chinoise, etc. Nous nous efforcerons d’enrichir non seulement la vie matérielle du peuple, mais aussi sa vie spirituelle.

Pour mener à bien le travail du développement socioéconomique durant le XIIIe Plan quinquennal et réaliser la mise en place dans tous les domaines de la société de moyenne aisance, il faut veiller aux trois points suivants. Premièrement, continuer à considérer le développement comme notre tâche primordiale. Le développement est un argument qui a la solidité du roc et qui demeure la clé pour résoudre tous les problèmes de la Chine. Les cinq années suivantes constituent la phase importante pour éviter le « piège du revenu moyen » : pendant celle-ci, les contradictions et les risques vont se multiplier. Se développer est comme naviguer à contre-courant : qui n’avance pas recule. De ce fait, il nous faut persister dans le développement centré sur l’économie, promouvoir un développement scientifique, et relever judicieusement les risques et les défis, pour que l’économie chinoise progresse vers un avenir prometteur en franchissant tous les obstacles. Deuxièmement, impulser les réformes structurelles. En tenant compte de la coexistence des problèmes quantitatifs et structurels dans notre développement et du caractère plus aigu des problèmes structurels, nous devrons promouvoir les réajustements structurels par la réforme. Tout en augmentant de manière appropriée la demande globale, nous aurons à mettre l’accent sur la réforme structurelle du côté de l’offre. Grâce à des mesures de réduction et d’ajout, nous diminuerons l’offre inefficace et le bas de gamme, mais augmenterons l’offre efficace et le moyen et haut de gamme. Nous accroîtrons l’offre de biens et de services publics, ferons en sorte que l’offre et la demande contribuent de concert au développement économique, et élèverons la productivité globale des facteurs, de façon à libérer et développer sans cesse les forces productives. Troisièmement, accélérer le remplacement des anciens moteurs de développement par les nouveaux. Le développement économique comporte nécessairement la création de nouveaux moteurs de développement à la place des anciens. Quand les moteurs classiques se grippent, il faut que ceux-ci se transforment et qu’apparaissent de nouveaux moteurs, pour que l’économie soit en quelque sorte portée par deux ailes vers de nouvelles hauteurs. Nous nous trouvons aujourd’hui dans cette période clé. Il faut former et développer de nouveaux moteurs de développement, et accélérer l’émergence d’une nouvelle économie. Nous devons promouvoir les nouvelles techniques, les nouvelles industries et les nouvelles activités, transformer les structures et les mécanismes en vue de favoriser l’essor de l’économie partagée, établir des plateformes de partage, et élargir les pépinières des nouvelles industries que sont les services modernes et les secteurs de pointe, de manière à créer de puissantes forces d’entraînement de l’économie. En recourant aux techniques modernes telles que les réseaux informatiques, nous allons stimuler la transformation des modes de production, de gestion et de commercialisation, reconstruire la chaîne de l’industrie, de l’offre et de la valeur, et donner ainsi un nouveau souffle aux moteurs économiques classiques.

En dernière analyse, c’est au sein du peuple que réside la source inépuisable de notre dynamisme économique ; nos plus de 900 millions de travailleurs et plus de cent millions de diplômés universitaires et techniciens sont notre plus précieuse ressource et notre plus grand atout. Réaliser ce grand remplacement et fonder le développement sur l’innovation et le talent sera un changement à la fois douloureux et plein de promesses, pourvu que nous réussissions à franchir cette passe difficile, il ne fait aucun doute que l’économie chinoise reprendra son essor pour accomplir de nouvelles et brillantes performances.

Portant notre regard vers les cinq années à venir, nous sommes profondément confiants et sûrs que l’objectif de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance sera réalisé comme prévu, que la vie de la population sera plus heureuse, et que de radieuses perspectives s’ouvriront pour notre œuvre de construction du socialisme à la chinoise !

III TÂCHES PRIORITAIRES EN 2016

Avec 2016 s’ouvre la phase décisive de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance : c’est cette année que nous devrons faire l’effort le plus grand pour faire avancer nos réformes structurelles. Pour bien accomplir notre mission, il nous faut, en portant haut levé le drapeau du socialisme à la chinoise, en appliquant sur toute la ligne l’esprit du XVIIIe Congrès du Parti et des 3e, 4e et 5e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès, en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple Représentation » et le concept de développement scientifique, en suivant les principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans ses discours importants, les dispositions générales sur l’édification politique, économique, culturelle, sociale et écologique, ainsi que les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » [édification intégrale de la société de moyenne aisance ; approfondissement intégral de la réforme ; promotion intégrale du gouvernement de l’État en vertu de la loi ; application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti], poursuivre sans relâche la réforme et l’ouverture sur l’extérieur, rester fidèles à la nouvelle idée directrice de développement, et maintenir le principe général dit « aller de l’avant à pas assurés ». En nous adaptant à la nouvelle normalité économique, nous veillerons à stabiliser la politique macroéconomique, à mieux cibler la politique industrielle, à assouplir la politique microéconomique, à rendre plus pragmatique la politique des réformes et à rapprocher la politique sociale des plus démunis, et nous nous efforcerons de concilier croissance régulière et restructuration économique, afin que l’économie évolue dans des marges raisonnables. Nous mettrons l’accent sur la réforme structurelle du côté de l’offre, stimulerons l’émergence de nouveaux moteurs de développement, et transformerons les avantages comparatifs traditionnels afin d’élever leur niveau. Nous devrons éliminer les capacités de production obsolètes, baisser les stocks immobiliers, diminuer le ratio de levier, réduire les coûts de production et combler les failles de l’économie. Par ailleurs, nous renforcerons la garantie du bien-être de la population et mènerons à bien la prévention et le contrôle des risques. Tout cela a pour objectif de réaliser un bon départ pour le développement économique et social au cours de la période couverte par le XIIIe Plan quinquennal.

Les objectifs essentiels prévus pour cette année sont les suivants : augmentation de 6,5 à 7 % du PIB, hausse d’environ 3 % des prix à la consommation des ménages, création de plus de dix millions d’emplois dans les agglomérations urbaines, taux de chômage enregistré inférieur à 4,5 % pour les citadins, import-export stabilisé avec une tendance à la hausse, équilibre global de la balance des paiements internationaux, synchronisation de l’augmentation des revenus des habitants et de la croissance économique, baisse de plus de 3,4 % de la consommation d’énergie par unité de PIB, et diminution continuelle des émissions des principales matières polluantes.

Le taux de croissance économique de 6,5 à 7 % que nous nous sommes fixé correspond aussi bien à notre objectif d’achever l’édification de la société de moyenne aisance dans tous les domaines qu’aux besoins de la poursuite de la réforme structurelle. Il permettra aussi de stabiliser et d’orienter les anticipations du marché. Maintenir une croissance régulière a pour objectif d’assurer l’emploi et d’améliorer les conditions de vie de la population : un taux de croissance de 6,5 à 7 % devrait nous permettre de réaliser quasiment le plein emploi.

En analysant tous les facteurs, nous constatons que cette année les difficultés seront plus nombreuses et plus grandes, et les défis plus redoutables. Aussi nous devons nous préparer à livrer un dur combat. Du point de vue international, l’économie mondiale est en train de connaître un réajustement profond caractérisé par une reprise molle ; le commerce international a connu une croissance faible ; le marché financier et le marché des produits primaires essentiels sont toujours confrontés à des fluctuations ; les risques géopolitiques ne cessent de s’accroître. La multiplication des facteurs extérieurs d’instabilité et d’incertitude risque d’exercer une influence non négligeable sur le développement de notre pays. À l’intérieur, les incohérences et les risques accumulés depuis longtemps se font sentir davantage ; le changement de la vitesse de croissance, les convulsions de la restructuration économique et la substitution de nouveaux moteurs de développement aux anciens s’entrelacent ; la pression à la baisse sur l’économie s’accentue. Néanmoins, les difficultés et les défis ne nous font pas peur. C’est toujours en relevant les défis que la Chine s’est frayé un chemin de développement, et aucun obstacle ne pourra empêcher sa marche en avant. Après des années de développement rapide, notre pays vit dans l’abondance ; notre économie a une grande capacité de rebond, un potentiel de développement et une marge de manœuvre immenses ; notre réforme et notre ouverture connaissent de continuels regains de dynamisme ; et notre macrocontrôle innovant a accumulé une riche expérience, sans parler du fait capital que nous avons pour nous la ferme direction du Parti communiste chinois, le régime socialiste à la chinoise, et notre peuple travailleur et intelligent. Pourvu que nous unissions nos forces pour lutter ensemble contre les difficultés, nous parviendrons à réaliser nos objectifs de développement économique et social pour 2016.

Dans notre travail pour cette année, nous devons accorder la priorité aux huit domaines suivants :

I) Stabiliser et perfectionner les politiques macroéconomiques et maintenir l’économie dans des marges raisonnables. Disposant encore de moyens inédits et de mesures politiques en réserve pour le macrocontrôle, nous devons, d’une part, prendre des mesures ciblées en fonction de la situation pour résister à la pression à la baisse sur l’économie, et de l’autre, avec le regard dirigé vers l’avenir, nous réserver des marges, concevoir nos actions futures et accumuler des forces. Nous devons continuer à appliquer la politique budgétaire de relance et la politique monétaire prudente, renouveler les moyens du contrôle macroéconomique, accorder plus d’attention à la régulation ciblée et la régulation circonstancielle sur la base du maintien de l’activité économique dans des marges raisonnables, coordonner l’emploi des politiques budgétaire et monétaire, sans négliger celles en matière d’industrie, d’investissement et de prix, et recourir à la réforme structurelle, notamment du côté de l’offre. Tout cela a pour objectif d’aménager un environnement favorable au développement économique.

La politique budgétaire de relance devra être intensifiée. Cette année, nous prévoyons un déficit budgétaire global de 2 180 milliards de yuans, soit une augmentation de 560 milliards par rapport à l’année précédente, et un taux de déficit s’élevant à 3 %. Sur ce chiffre global, le déficit des finances centrales représente 1 400 milliards et celui des instances locales, 780 milliards. Les obligations spéciales nouvellement émises par les autorités locales s’établiront à 400 milliards de yuans, tandis que l’émission d’obligations de remplacement des instances locales se poursuivra. Vu que le taux de déficit budgétaire et le taux d’endettement gouvernemental de notre pays demeurent à un niveau relativement bas comparé à ceux des autres principales économies du monde, ces dispositions sont non seulement nécessaires, mais aussi faisables et sûres.

L’augmentation appropriée du déficit vise notamment à diminuer les impôts et les droits divers et à alléger les charges des entreprises. Cette année, trois mesures seront prises. Primo, la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires sera appliquée sur toute la ligne. À partir du 1er mai prochain, des essais seront élargis aux secteurs du bâtiment, de l’immobilier, de la finance et des services aux particuliers. Toutes les entreprises pourront désormais bénéficier d’une déduction de la TVA pour leurs nouveaux achats immobiliers. Tous les secteurs seront ainsi assurés de jouir d’une diminution des charges fiscales. Secundo, nous annulerons les fonds gouvernementaux créés sans fondement légal, suspendrons ou regrouperons un certain nombre de fonds gouvernementaux, et élargirons le champ d’exemption concernant notamment le fonds consacré aux travaux hydrauliques. Tertio, la couverture de la politique d’exemption de 18 catégories de redevances administratives sera élargie des petites entreprises et microentreprises (PEMIC) à toutes les entreprises et à tous les particuliers. Grâce à ces mesures, les entreprises et les particuliers verront leurs charges annuelles allégées de plus de 500 milliards de yuans. En même temps, grâce à une augmentation adéquate des dépenses budgétaires et des investissements gouvernementaux indispensables, nous renforcerons l’aide aux maillons faibles, dont le bien-être de la population. En renouvelant les modes des dépenses budgétaires et en optimisant leurs structures, nous ferons en sorte que les dépenses indispensables soient assurées et les superflues, supprimées.

La réforme des systèmes budgétaire et fiscal sera accélérée. Nous poursuivrons la réforme de répartition des pouvoirs de décision accordés aux finances centrales et locales, ainsi que leurs responsabilités dans les dépenses, et nous rationaliserons le partage du produit de la TVA entre les instances centrales et les instances locales. Les impôts dont les recettes doivent être encaissées par les finances locales seront perçus par ces dernières ; en même temps, le pouvoir d’administration en matière de fiscalité sera décentralisé davantage. Nous comprimerons davantage l’envergure des transferts de paiements spéciaux inscrits au budget des finances centrales et augmenterons de 12,2 % le volume des transferts de paiements généraux. La réforme de la tarification ad valorem des redevances sur les ressources naturelles sera appliquée sur toute la ligne. La perception et la gestion des impôts et des taxes seront menées dans le respect de la loi. Un mécanisme réglementaire de financement par l’émission d’emprunts pour le compte des autorités locales sera mis en place, et le plafond d’endettement sera relevé dans une mesure appropriée et en conformité avec la procédure légale pour les instances locales disposant de moyens financiers suffisants et affichant un taux d’endettement faible. Nous appelons par ailleurs les gouvernements à tous les échelons à pratiquer l’économie et l’austérité et à veiller à ce que chaque denier public soit dépensé dans la transparence et d’une façon efficace.

La politique monétaire prudente sera appliquée avec une souplesse adéquate. Cette année, l’augmentation de la masse monétaire M2 sera de l’ordre de 13 %, et celle du solde des financements privés, aussi d’environ 13 %. En recourant aux divers outils de la politique monétaire comme les opérations de marché ouvertes, le taux d’intérêt, le ratio de réserve obligatoire et le recrédit, nous chercherons à assurer une abondance rationnelle des liquidités, à désobstruer les mécanismes de transmission, à réduire les coûts du financement, et à accroître ainsi le soutien à l’économie réelle, surtout aux PEMIC et au sannong [monde rural : paysans, agriculture et régions rurales].

La réforme du système financier sera poursuivie en profondeur. Sur ce plan, il faut accélérer la réforme du système moderne de supervision et de contrôle, élever l’efficacité des services financiers rendus à l’économie réelle, et réaliser le contrôle total des risques financiers. Nous approfondirons la réforme visant à soumettre les taux d’intérêt aux règles du marché. Par l’amélioration du mécanisme de fixation du taux de change du yuan, qui devra lui aussi obéir aux règles du marché, nous travaillerons à maintenir sa stabilité générale à un niveau équilibré et rationnel. Nous mènerons en profondeur la réforme des banques commerciales à capitaux d’État, des institutions financières de développement et des banques de soutien économique, tout en développant les banques non publiques. Nous entamerons des essais pour associer l’investissement et le crédit dans le financement des entreprises. Nous stimulerons la réforme du marché des actions et des obligations et son édification en vertu de la loi, encouragerons le développement sain du marché des capitaux à multiples niveaux, et favoriserons l’augmentation de la part du financement direct. Nous lancerons en temps opportun la connexion boursière Shenzhen-Hong Kong. Nous mettrons en place un système d’assurance contre les sinistres graves. Nous stimulerons le développement réglementaire de la cyberfinance, et encouragerons activement le développement de la finance inclusive et de la finance verte. Nous renforcerons la macrogestion planifiée et prudente de la dette extérieure. En resserrant les contraintes réglementaires, nous remettrons de l’ordre dans les marchés financiers, et combattrons impitoyablement l’escroquerie financière, la collecte illicite de fonds et toutes les infractions sur les marchés à terme et dans les opérations boursières, afin que les risques systémiques et régionaux soient maîtrisés et que le seuil critique ne soit jamais dépassé.

II) Intensifier la réforme structurelle du côté de l’offre pour renforcer la dynamique de la croissance soutenue. Tout en nous attaquant aux incohérences aiguës et aux problèmes graves dans les secteurs clés, nous éliminerons au plus vite les obstacles institutionnels et améliorerons la qualité et l’efficacité du système de l’offre par la réforme de ses structures, de manière à stimuler davantage la vitalité du marché et la créativité de la société.

Poursuivre en profondeur la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Nous veillerons à simplifier la procédure administrative en ayant toujours à cœur les intérêts du peuple. Il faut transformer effectivement les attributions des pouvoirs publics afin d’augmenter leur efficacité. Tout en réduisant dans de fortes proportions les catégories d’approbation administrative, nous nous attacherons à remédier au manque de coordination et aux insuffisances de toute sorte dans la décentralisation des pouvoirs, et à faire en sorte que les instances locales puissent bien gérer les catégories d’approbation administrative qui leur sont déléguées. Afin d’approfondir la réforme de l’administration des affaires commerciales, nous mènerons des essais pour séparer la délivrance de la licence commerciale de l’octroi des permis d’exploitation. Nous publierons la liste des pouvoirs et des responsabilités de toutes les instances locales, et introduirons, à titre expérimental, le système de la liste négative pour l’accès au marché dans certaines régions. Nous procéderons à la gestion selon une liste préétablie des redevances administratives, des facturations des services dont les prix sont fixés ou recommandés par le gouvernement, des fonds gouvernementaux et des certifications professionnelles d’État. Nous accélérerons la mise en place d’un marché unifié, ouvert, et caractérisé par une concurrence ordonnée, et mettrons fin aux cloisonnements régionaux. Nous renforcerons la surveillance et le contrôle des prix tout en approfondissant la réforme dans ce domaine. Nous modifierons ou même abolirons les règlements administratifs et les documents réglementaires susceptibles d’entraver le développement. Nous renouvellerons les modes de contrôle pendant et après, en pratiquant dans tout le pays un contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l’entreprise et du contrôleur, et sur une publication immédiate des résultats de l’examen et du traitement. Il faut promouvoir la réforme générale dans l’exécution de la loi par les administrations, et pratiquer un système de crédibilité des entreprises, caractérisé par une collecte unifiée et une publication légale des informations pertinentes, par une surveillance publique et par une sanction conjointe des comportements malhonnêtes. Nous nous efforcerons de généraliser la formule « Internet + Services administratifs » et de réaliser le partage de données entre les différentes administrations, de manière à éviter aux particuliers et aux entreprises vexations et courses inutiles, et à faciliter les formalités qu’ils ont à accomplir. Grâce à la simplification de l’administration et à la poursuite des contrevenants, tous les citoyens jouiront davantage de l’égalité des chances et verront s’ouvrir de plus larges espaces où déployer leur créativité.

Libérer pleinement le potentiel d’innovation et de création d’entreprise dans toute la société. Nous veillerons à appliquer la stratégie de développement par l’innovation, à favoriser l’intégration approfondie de l’économie et des sciences et techniques, et à améliorer la qualité et la compétitivité globales de l’économie réelle. Primo, mettre en valeur le rôle essentiel que doit jouer l’entreprise dans l’innovation. Il convient d’accorder à toutes les entreprises une déduction majorée pour les dépenses qu’elles consacrent à la R-D, d’appliquer la politique d’amortissement accéléré des équipements, et d’améliorer les mesures fiscales préférentielles destinées à soutenir le développement des entreprises de hautes et nouvelles technologies et la création d’incubateurs d’entreprises technico-scientifiques. Il faut encourager les meilleures entreprises dans chaque secteur à fonder des institutions de R-D de haut niveau. Nous étendrons au plus vite et à l’ensemble du pays le champ d’application expérimentale des politiques en faveur des zones modèles d’innovation au niveau national, et mettrons en place une série de nouvelles zones de ce genre et de zones de développement des hautes et nouvelles technologies. Secundo, stimuler l’inventivité et l’énergie des Chinois grâce à l’effet multiplicateur du plan « Internet + » et de la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation. Il importe de construire des plateformes favorables à l’innovation, à la production, au soutien et au financement participatifs, et de mettre en place de nouveaux mécanismes d’innovation et de création d’entreprise qui permettent une synergie entre les entreprises de toute taille, les grandes écoles, les instituts de recherche et les « makers ». Nous créerons une série de centres modèles de démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation, en développant des services pour l’innovation et la création d’entreprise et en réglementant le développement des investissements « providentiels » et industriels, ainsi que de ceux destinés à la création d’entreprise. Nous soutiendrons les progrès de l’économie partagée en améliorant l’efficacité de l’utilisation des ressources, pour qu’un plus grand nombre de personnes puisse y participer et s’enrichir. Une politique plus active, plus ouverte et plus efficace sera mise en œuvre pour promouvoir l’introduction de talents. Nous renforcerons la protection et l’utilisation de la propriété intellectuelle, et punirons sévèrement en vertu de la loi toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de même que toute fabrication et toute vente de contrefaçons. Tertio, approfondir la réforme du système de gestion scientifique et technique. Il faut accorder une plus grande autonomie aux écoles supérieures et aux établissements de recherche, en en finissant avec la paperasserie administrative. Il faut aussi appliquer les mesures politiques encourageant le transfert et la transformation en applications industrielles des résultats de la recherche, perfectionner les politiques fiscales préférentielles relatives à l’octroi d’actions ou d’options d’achat, de même que les modalités d’incitation par la répartition de bonis, et encourager les chercheurs à innover et à créer une entreprise. En vue d’exalter l’ardeur de toute la société pour l’innovation et la création d’entreprise, et de constituer d’immenses forces motrices du développement, nous allons favoriser la culture de l’innovation, former un terreau propice à l’innovation, galvaniser l’esprit entrepreneurial, et créer un climat favorable à l’émergence de pionniers hardis et au pardon de l’échec.

Supprimer les capacités de production excédentaires, réduire les coûts de revient et augmenter la rentabilité. Nous donnerons la priorité à la réduction des surcapacités de production dans les secteurs d’activités qui peinent à sortir du rouge, tels que la sidérurgie et l’industrie houillère. En nous tenant au principe dit « autorégulation du marché, rôle central des entreprises, exécution des autorités locales, soutien des autorités centrales », et en recourant à une combinaison de mesures économiques, législatives, techniques, environnementales, de qualité et de sécurité, nous travaillerons à contrôler strictement l’augmentation des capacités de production, à éliminer résolument les capacités obsolètes et à poursuivre de manière ordonnée le retrait des surcapacités. Nous chercherons à trouver des solutions rapides et adéquates aux difficultés des « entreprises zombies » en prenant les mesures nécessaires telles que les fusions-acquisitions, les regroupements, les restructurations des dettes et la mise en liquidation. Nos politiques de soutien, notamment en ce qui concerne le budget et la finance, seront mises au point, et les finances centrales prévoient d’octroyer 100 milliards de yuans comme fonds spéciaux de récompense et de subvention, qui seront notamment destinés à reclasser les employés excédentaires. Nous devons prendre des mesures pour réduire les coûts des entreprises dans le commerce, la logistique, la comptabilité et la consommation d’énergie, réprimer avec la plus grande fermeté les facturations injustifiées dont sont victimes certaines entreprises, et sanctionner rigoureusement toute infraction.

Améliorer l’offre de produits et de services. Il faut en particulier mener à bien le travail dans les trois domaines suivants. Primo, améliorer la qualité des produits de consommation. Nous devons accélérer la mise en concordance de nos normes de qualité et de sécurité avec les normes internationales, et établir un système de dommages et intérêts exemplaires en faveur des victimes des produits de mauvaise qualité. Nous devons aussi encourager les entreprises à pratiquer une production souple, sur commande individualisée, à se forger cet esprit propre à l’artisan en quête de la perfection, à renouveler la gamme de leurs produits, à en améliorer la qualité et à créer leurs propres marques. Secundo, promouvoir la montée en gamme de l’industrie manufacturière. Il est impératif d’appliquer en profondeur la stratégie dite « Fabriqué en Chine + Internet », de créer des plateformes d’innovation nationales, de mettre en œuvre un lot de projets pilotes de fabrication intelligente, de lancer des projets importants, notamment en ce qui concerne la consolidation des bases industrielles, la fabrication verte et la construction d’équipements haut de gamme, et de mettre en œuvre une série de nouveaux projets de rénovation et de montée en gamme des techniques importantes. Tertio, accélérer le développement des services modernes. Il faut lancer au niveau national de nouvelles expériences pilotes de réforme générale du secteur des services, poursuivre les projets d’innovation dans les services de hautes technologies, et développer énergiquement les industries de création numérique. En assouplissant l’accès au marché, nous veillerons à élever le niveau de spécialisation des services tant aux entreprises qu’aux particuliers. Nous allons faire d’un grand nombre de villes des « cités du tout-fibres optiques » et 50 000 villages administratifs supplémentaires seront connectés au réseau en fibres optiques, pour qu’un plus grand nombre de citadins et de ruraux puissent jouir des avantages de la numérisation.

Promouvoir la réforme des entreprises publiques. Nous veillerons, d’ici 2017, à stimuler le développement des entreprises publiques par la réforme, et à mener à bien la bataille pour l’amélioration de leurs performances et de leur rentabilité. Nous devons promouvoir la restructuration des entreprises publiques, notamment des entreprises au niveau central, au moyen du développement innovant, des regroupements et du retrait du marché. Nous ferons progresser la réforme de diversification des droits d’apport, et mènerons des expériences pilotes pour faire réellement exercer ses attributions au conseil d’administration, sélectionner et embaucher des gestionnaires en recourant au marché, pratiquer le système du gestionnaire professionnel, introduire la propriété mixte, et promouvoir l’actionnariat des employés. Il faut approfondir la réforme du système d’embauche et d’affectation du personnel des entreprises. S’agissant des talents de haut niveau et des gestionnaires sélectionnés et recrutés selon les règles du marché, des essais seront menés en vue de mettre en place un système de rémunération adapté à leur mode de sélection. Il faut accélérer la réorganisation ou la création de sociétés d’investissement ou d’exploitation des capitaux publics. Afin de prévenir la fuite des biens publics et d’en assurer la valorisation et la revalorisation optimales, il faudra poursuivre la reconversion des attributions des organes de supervision, en veillant surtout au contrôle des capitaux. Désormais, les autorités locales jouiront d’une plus grande autonomie dans la réforme des entreprises publiques. Nous externaliserons au plus vite les services non productifs des entreprises d’État et réglerons sans retard leurs problèmes issus du passé, pour que celles-ci, ayant été dûment dégraissées et fortifiées, puissent avancer légères et avec une compétitivité de base renforcée.

Redynamiser l’économie non publique. En assouplissant largement l’accès au marché de l’électricité, des télécommunications, des transports, du pétrole, du gaz naturel, des travaux publics et d’autres, et en éliminant toutes les barrières invisibles, nous encouragerons les entreprises non publiques à augmenter leurs investissements et à prendre part à la réforme des entreprises publiques. Nous traiterons d’égal à égal avec elles dans l’approbation de projets, l’offre de facilités de financement, l’application des politiques financières et fiscales, et l’utilisation de terrains. Il faut protéger, en vertu de la loi et sur un pied d’égalité, les droits des divers régimes de propriété, et sanctionner sévèrement toute violation des droits et intérêts légitimes des entreprises et des particuliers du secteur non public, en vue de créer un environnement juridique favorable à l’équité, à la justice, à la transparence et à la stabilité, d’établir de nouvelles relations entre l’Administration et les entreprises privées, et de permettre aux entreprises de toutes sortes de valoriser leurs atouts respectifs et de se développer en commun.

III) Exploiter à fond le potentiel de la demande intérieure et explorer de nouveaux espaces de développement. Pour ménager au développement économique un soutien à la fois stable et durable, nous devons augmenter de manière raisonnable la demande agrégée, et réajuster et réformer activement sa structure. Simultanément nous devons adapter effectivement l’offre à la demande, coordonner de manière organique l’investissement et la consommation, et promouvoir un développement harmonieux des villes et des campagnes.

Renforcer le rôle fondamental de la consommation dans la stimulation de la croissance économique. En nous adaptant à la montée en gamme de la consommation, nous abattrons les obstacles politiques, optimiserons l’environnement de la consommation, et défendrons les droits et intérêts des consommateurs. Nous soutiendrons la consommation de services au troisième âge, de la santé, de l’éducation, de la formation, de la culture, des sports et des services domestiques, etc. ; nous développerons de nouveaux pôles de consommation tels que l’Internet, l’information, la domotique et la mode personnalisée. Nous favoriserons les interactions coordonnées en ligne et hors ligne, ainsi que leur concurrence sur un pied d’égalité, et favoriserons l’innovation et la transformation du commerce réel. Nous améliorerons les réseaux logistiques de la distribution, et stimulerons le développement sain du secteur de l’expédition rapide. Nous travaillerons à dynamiser le marché de l’automobile d’occasion, développerons énergiquement et généraliserons les véhicules à énergies nouvelles, notamment les véhicules électriques, et accélérerons la construction de parcs de stationnement en ville et d’installations de recharge. Nous établirons à titre d’essai des sociétés financières de consommation dans tout le pays et encouragerons les établissements financiers à proposer de nouvelles formules de crédit à la consommation. Nous réduirons les droits de douane à l’importation sur un certain nombre de produits de consommation et multiplierons les boutiques hors taxes. Nous appliquerons le système des congés payés, renforcerons la construction d’infrastructures touristiques, notamment en ce qui concerne les transports, les campings, les régions et les sites touristiques, et réglementerons le marché touristique, afin de favoriser l’essor d’une véritable ère du tourisme de masse dans notre pays.

Faire jouer le rôle déterminant de l’investissement effectif dans la stabilisation de la croissance économique et le réajustement des structures. Vu les faiblesses dont souffrent les infrastructures et les secteurs liés aux conditions de vie de la population, nous devons impérieusement transformer et faire monter en gamme nos industries en profitant du vaste potentiel qui s’offre à l’investissement effectif. Cette année, nous allons lancer plusieurs grands projets de développement prévus dans le XIIIe Plan quinquennal. Nous allons investir 800 milliards de yuans dans la construction de voies ferrées et 1 650 milliards de yuans dans la construction de routes. Nous allons mettre en chantier vingt gros ouvrages hydrauliques, poursuivre les grands projets concernant notamment l’hydroélectricité, l’électricité nucléaire, la transmission de courant alternatif à très haute tension, les réseaux de distribution électrique intelligents, l’installation d’oléoducs et de gazoducs, ainsi que les transports urbains sur rails. Nous porterons à 500 milliards de yuans les dépenses d’investissement dans le budget central. Nous allons approfondir la réforme du système d’investissement et de financement, continuer à réunir selon les règles du marché des fonds spéciaux de développement pour nos projets, favoriser la reconversion des plateformes de financement des instances locales pour obtenir un financement selon les règles du marché, mener des essais pour promouvoir la titrisation des actifs réels, y compris celle des infrastructures, et accroître l’ampleur de l’émission d’obligations. Nous améliorerons les partenariats public-privé (PPP), utiliserons au mieux les 180 milliards de yuans du Fonds d’orientation, veillerons à l’application stricte des clauses des contrats selon la loi, et mettrons en valeur l’enthousiasme des investisseurs privés.

Poursuivre en profondeur la nouvelle urbanisation. L’urbanisation est la voie unique de la modernisation, elle recèle le plus gros potentiel de consommation intérieure et la plus grande force motrice du développement. Cette année, nous mettrons l’accent sur les trois tâches suivantes. Primo, accélérer la citadinisation des anciennes populations agricoles. Nous poursuivrons en profondeur la réforme de l’administration du hukou, de manière à faciliter la domiciliation en ville. Nous parachèverons la politique d’équilibre entre l’homme, la terre et le capital. Les expériences pilotes de la nouvelle urbanisation seront étendues. La carte de résidence ayant une grande valeur, nous allons faire en sorte qu’elle soit accordée le plus vite possible à la population résidant en ville de façon permanente qui ne possède pas encore un hukou urbain, afin qu’elle puisse bénéficier selon la loi des services publics fondamentaux tels que l’éducation obligatoire, les services d’emploi et les soins médicaux. Nous allons développer les villes petites et moyennes ainsi que les bourgs, dans le Centre et l’Ouest, pour qu’un plus grand nombre de travailleurs migrants puissent trouver un emploi ou créer une entreprise près de chez eux, ce qui devrait leur permettre de gagner leur vie tout en s’occupant de leur famille. Secundo, poursuivre la construction de logements sociaux et veiller au développement sain du marché immobilier. Cette année, six millions de logements dans les quartiers vétustes seront rénovés, et un plus grand nombre d’habitants des quartiers vétustes dont l’habitation a été démolie bénéficieront d’une compensation monétaire. Nous améliorerons les politiques en matière de fiscalité et de crédit destinées à soutenir la consommation rationnelle de logement, prendrons en compte la demande rigide de logement ainsi que la demande d’un logement de confort, et réduirons le nombre de logements invendus grâce à l’application de mesures respectueuses des conditions de chaque ville, afin d’assurer le fonctionnement régulier du marché immobilier. Nous mettrons en œuvre un système encourageant l’offre de logement à louer ou acheter, et mettrons progressivement à la portée des nouveaux arrivants en ville qui répondent aux conditions requises des logements locatifs publics. Tertio, renforcer l’urbanisme, la construction et la gestion des villes. Tout en accentuant la rationalité, le caractère proactif, l’autorité et la transparence de l’urbanisation des villes, nous favoriserons la formation de plans uniques. Plus de 2 000 km de galeries techniques seront mises en chantier dans les villes. Nous encouragerons les matériaux de construction et les bâtiments respectueux de l’environnement, développerons les structures en acier et les bâtiments préfabriqués, accélérerons la construction normalisée, et élèverons la technicité et la qualité des bâtiments. Nous encouragerons l’innovation des systèmes de gestion urbaine. Nous nous efforcerons de créer des villes intelligentes, d’améliorer le réseau des transports en commun, de remédier aux problèmes alarmants tels que les embouteillages, et d’améliorer les conditions d’habitat, et cela, afin de permettre à la population de jouir d’une vie plus sûre, plus commode et plus agréable.

Optimiser la configuration du développement interrégional. Il s’agit de poursuivre en profondeur le projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime », de concrétiser le plan de développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et d’accélérer le développement de la ceinture économique du Changjiang. Il s’agit également de mettre en œuvre le programme de mise en valeur de l’Ouest dans le cadre du XIIIe Plan quinquennal, d’entamer une nouvelle phase de la stratégie visant à redresser les anciennes bases industrielles du Nord-Est et d’autres régions, de promulguer un plan de décollage du Centre pour la nouvelle décennie, et d’encourager l’Est à jouer un rôle pionnier dans divers domaines tels que la rénovation institutionnelle et la coordination de la mise en valeur des ressources continentales et maritimes. Nous encouragerons la reconversion et la mise à niveau de l’économie des régions qui souffrent de l’épuisement de leurs ressources naturelles. Nous soutiendrons le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées de minorités ethniques, des régions frontalières et des régions démunies. Par ailleurs, nous élaborerons et appliquerons une stratégie nationale de la mer, défendrons les droits et intérêts maritimes nationaux, veillerons à protéger ses écosystèmes, et agrandirons les espaces de l’économie océanique, afin de faire de la Chine une grande puissance maritime.

IV) Accélérer le développement de l’agriculture moderne et assurer une augmentation régulière des revenus des paysans. Nous continuerons à soutenir avec détermination le sannong. Pour ce faire, nous perfectionnerons notre politique visant à développer l’agriculture et les régions rurales et à améliorer le niveau de vie des agriculteurs, approfondirons la réforme dans les régions rurales, accroîtrons les emplois et les revenus des paysans à travers de multiples moyens, et élèverons la qualité, la rentabilité et la compétitivité de l’agriculture.

Accélérer la restructuration de l’agriculture. Bien que l’augmentation continue de la production céréalière ait permis de stabiliser les prix et d’améliorer les conditions de vie de la population, la forte augmentation des stocks de céréales et la baisse de leur prix restent cependant préoccupantes. Nous devrons améliorer le mécanisme de fixation des prix des produits agricoles, et aider les paysans à réajuster la composition de leurs cultures et de leurs élevages et à diminuer de manière adéquate la superficie des terres consacrées à la culture du maïs pour s’adapter aux besoins du marché. Selon le principe dit « fixation des prix par le marché, séparation des prix et des subventions », nous poursuivrons activement, mais sans précipitation, la réforme des politiques d’achat et d’entreposage du maïs, et garantirons les avantages légitimes des cultivateurs de céréales. Diverses mesures seront prises pour absorber les stocks céréaliers ; de grands efforts seront déployés pour soutenir la transformation à forte valeur ajoutée des produits agricoles ; le développement de l’élevage sera encouragé ; la chaîne des activités agricoles sera étendue. Le plan de reconversion de terres abusivement défrichées en forêts et en steppes entrera dans une nouvelle phase : cette année, plus de 15 millions de mu [un million d’hectares] de terres seront reconverties en forêts ou en steppes, transformation dont les bienfaits multiples sont tels qu’on ne saurait insister assez sur l’importance de sa bonne exécution. Nous développerons activement les exploitations agricoles à grande échelle sous diverses formes ; nous améliorerons les politiques de soutien aux nouveaux exploitants agricoles tels que les fermes familiales, les gros producteurs et éleveurs spécialisés, ainsi que les coopératives paysannes ; nous formerons une nouvelle génération de paysans qui soient de véritables professionnels ; nous encouragerons les paysans à céder les terres sous le régime de l’exploitation forfaitaire selon les principes de légalité, du libre consentement et des compensations, ainsi qu’à mener la coopération sous le régime de l’actionnariat, la fusion et la cession à durée indéterminée de la gestion de la terre. Nous mènerons en profondeur la réforme du système de propriété collective, des zones de défrichement, du régime de propriété forestière collective, des plantations forestières d’État, des ouvrages hydrauliques, ainsi que des coopératives rurales d’approvisionnement et de vente.

Renforcer le rôle de base de l’agriculture. Nous terminerons sur toute la ligne la délimitation des champs de base permanents et assurerons leur protection spéciale, renforcerons la construction de champs à haut rendement, et étendrons de 150 millions de mu [10 millions d’hectares] les champs ameublis en profondeur. La superficie d’irrigation goutte à goutte sera augmentée de 20 millions de mu [environ 1,33 million d’hectares]. Des expériences pilotes de rotation des cultures et de jachère seront lancées. Nous renforcerons la recherche en sciences et techniques agricoles et la généralisation des innovations agronomiques. Nous développerons les exploitations à la fois écologiques, efficaces et à rendement élevé, et mettrons en œuvre une campagne d’augmentation nulle des pesticides et des engrais chimiques. Nous assurerons les investissements des finances publiques dans l’agriculture, mettrons en place un système national de garantie du crédit agricole, améliorerons le système des assurances agricoles et les services financiers au bénéfice des régions rurales, et orienterons davantage de capitaux vers la modernisation agricole.

Améliorer les installations et les services publics ruraux. Nous renforcerons la construction des infrastructures rurales. 200 000 km de routes rurales seront construites ou refaites ; des routes goudronnées ou cimentées desserviront plus rapidement les cantons, les bourgs et les villages administratifs répondant aux conditions, de sorte que les autocars de voyageurs pourront s’y rendre. Nous hâterons la mise en œuvre d’une nouvelle série de projets de transformation et de montée en gamme du réseau électrique rural ; nous nous efforcerons de réaliser la couverture complète des services d’approvisionnement en électricité sûr et stable dans les régions rurales et du réseau d’alimentation électrique des puits de pompage dans les régions de plaine. Nous mettrons en œuvre les projets destinés à fournir de l’eau potable aux habitants des campagnes. Nous favoriserons l’entrée du cybercommerce à la campagne. Nous lancerons des campagnes d’aménagement destinées à améliorer les conditions d’existence dans les régions rurales, afin de construire de beaux villages où il fera bon vivre.

Mettre en œuvre le projet crucial d’éradication de la pauvreté. Cette année, notre tâche consistera à sortir coûte que coûte plus de dix millions de personnes de la pauvreté, en déplaçant plus de deux millions d’habitants des régions pauvres vers des régions aux conditions plus favorables, et à continuer la rénovation des maisons délabrées des ménages ruraux pauvres. Les finances centrales augmenteront de 43,4 % le fonds spécial pour lutter contre la pauvreté. Nous renforcerons l’utilisation intégrée des fonds consacrés à l’agriculture dans les districts pauvres. Nous continuerons à apporter une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale et encouragerons l’application de politiques de respect des personnes et des conditions locales. Nous nous appliquerons à développer des industries disposant d’atouts particuliers et soutiendrons l’emploi et la création d’entreprise. Nous veillerons à remédier à l’absence de raccordement aux réseaux routier, électrique, d’eau potable et de télécommunications, et à renforcer le développement des populations déshéritées et des régions où sont concentrées les zones de pauvreté exceptionnelle. Nos politiques d’assistance à la population et nos projets de bien-être devront s’intéresser davantage aux régions pauvres. Nous poursuivrons en profondeur la lutte contre la pauvreté, en mettant sur pied des plans d’assistance en partenariat, en mettant en rapport l’Est et l’Ouest, et en encourageant les acteurs de la société à apporter leur contribution à cette noble cause. La lutte contre la pauvreté étant une tâche primordiale, les autorités aux différents échelons ont pris la ferme résolution d’aboutir coûte que coûte à des succès décisifs, et ce, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif.

V) Lancer un nouveau cycle d’ouverture de haut niveau et œuvrer efficacement à la coopération gagnant-gagnant. Face aux changements profonds qu’ont connus la coopération économique et la concurrence internationales, et selon l’exigence de l’amélioration de la qualité, des performances et du niveau de l’économie nationale, il faut mener à fond la politique d’ouverture sur l’extérieur, en stimulant les nouveaux moteurs de développement, en introduisant de nouveaux moteurs de réforme et en exploitant nos nouveaux avantages concurrentiels dans le processus d’ouverture.

Faire avancer de façon substantielle la réalisation du projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime ». Il faudra, grâce à l’harmonisation de l’ouverture et du développement des régions chinoises et de la coopération économique internationale, construire ensemble un couloir économique terrestre et établir les points d’appui coopératifs en mer, en développant l’interconnexion et l’intercommunication, la coopération économique et commerciale, et les échanges humains et culturels. Un mécanisme de dédouanement simplifié sera introduit le long du passage, et une grande artère logistique internationale sera mise en place. La création de zones de coopération économique frontalières, transfrontalières et extraterritoriales se poursuivra. Les « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime », construites conformément aux principes de consultations réciproques, d’engagement commun et de partage des fruits, devront devenir un ruban de paix et d’amitié et des routes conduisant à la prospérité commune.

Promouvoir la coopération internationale en matière de capacités de production. Dans ce domaine, les entreprises doivent agir en tant qu’acteurs principaux, et le gouvernement doit jouer un rôle propulseur, en veillant à opérer selon les règles du marché, pour lancer et réaliser un nombre important de projets clés modèles. Une politique d’appui budgétaire, financier et fiscal dans ce domaine sera appliquée, un fonds en yuan de coopération d’outre-mer sera créé, et il faudra bien utiliser le fonds de coopération bilatérale en matière de capacités de production. Il faudra déployer de grands efforts pour exporter nos équipements, nos techniques, nos normes et nos services, et créer des marques réputées de fabrication chinoise.

Promouvoir le commerce extérieur par l’innovation. Face au marasme persistant de la demande extérieure, il faudra prendre des mesures énergiques et combinées pour freiner la tendance à la baisse de l’import-export. Primo, il importe de matérialiser et de parachever au plus vite les politiques en la matière. La structure de la détaxation à l’exportation sera optimisée, de manière à en effectuer ponctuellement et intégralement les remboursements, et nous sévirons contre toute fraude. L’envergure de l’assurance-crédit d’exportation à court terme augmentera, et l’assurance-financement sera appliquée à tous les gros équipements complets exportés qui remplissent les conditions requises. Secundo, il convient d’introduire les nouveaux modes de commerce. Les expériences pilotes de cybercommerce transfrontalier seront étendues ; un soutien énergique sera apporté aux entreprises pour la construction d’entrepôts extraterritoriaux de nos produits d’exportation ; nous favoriserons le développement des entreprises de services intégrés pour le commerce extérieur. Tertio, la structure du commerce extérieur sera optimisée. Des expériences pilotes visant à renouveler le commerce des services seront lancées. Le nombre de villes transformées en centres modèles de services externalisés augmentera. Le commerce culturel sera développé. Un plus grand effort sera déployé pour intégrer et optimiser les zones sous contrôle douanier spécial. Davantage d’activités de sous-traitance seront orientées vers le Centre et l’Ouest et achèveront progressivement leur mutation vers le moyen et le haut de gamme. Quarto, les formalités du commerce extérieur seront simplifiées. Les opérations de commerce international devront s’effectuer selon la formule « un seul guichet ». Les produits exportés verront réduite la fréquence des contrôles et des inspections. Quinto, la politique de relance en faveur des importations sera poursuivie. L’importation d’équipements et de techniques avancés, de composantes et de pièces clés, ainsi que de matières premières énergétiques très demandées devra connaître une augmentation plus forte.

Optimiser l’utilisation des capitaux extérieurs. Nous continuerons à élargir l’accès des investissements, notamment aux services et aux industries manufacturières ordinaires, à simplifier les formalités administratives appliquées à l’établissement d’une entreprise à capitaux étrangers, et à travailler activement à attirer les investissements. Un nouveau mode d’ouverture sera introduit dans les régions intérieures et les zones frontalières, de nouveaux conglomérats industriels tournés vers l’extérieur seront constitués, davantage d’investissements étrangers seront orientés vers le Centre et l’Ouest. Les expériences de création de zones pilotes de libre-échange seront diffusées sur une plus grande échelle. Les zones de développement devront se développer grâce à un système institutionnel et à un mécanisme de fonctionnement nouveaux. Nous veillons à rendre l’environnement d’investissement plus équitable, transparent et prévisible, ce qui devrait permettre à la Chine de conserver son attrait pour les investisseurs étrangers.

Accélérer l’application de la stratégie des zones de libre-échange. Nous participerons activement aux négociations pour conclure des accords de Partenariat économique régional général (Regional Comprehensive Economic Partnership), en faisant avancer la négociation sur la création de la zone de libre-échange Chine-Japon-République de Corée. Nous travaillerons activement pour qu’aboutissent les négociations sur l’accord d’investissement entre la Chine et les États-Unis et entre la Chine et l’UE, et renforcerons les recherches stratégiques conjointes sur la création de la zone de libre-échange Asie-Pacifique. Nous sommes disposés à travailler avec toutes les parties intéressées pour promouvoir la libéralisation de l’investissement et du commerce et pour construire ensemble un système économique et commercial international caractérisé par l’équilibre, le gagnant-gagnant et l’inclusivité.

VI) Déployer de plus grands efforts pour améliorer l’environnement et faire faire au développement vert des progrès sans précédent. La santé des masses et la pérennité du développement dépendent de la dépollution et de la protection de l’environnement. Il convient donc d’y consacrer d’immenses efforts et de trouver à tout prix une bonne voie capable d’assurer un développement continu et d’améliorer la qualité de l’environnement.

Réduire de manière spectaculaire le smog et la pollution de l’eau. En 2016, le degré de pollution exprimé en termes de demande chimique en oxygène [DCO] et le volume des émissions d’azote ammoniacal devront respectivement baisser de 2 % ; le volume des émissions de SO2 et d’oxyde d’azote, de 3 % chacun ; la densité des particules fines (PM 2,5) devra continuer à baisser dans les régions clés. Les échappements de véhicules et l’utilisation du charbon feront l’objet d’un contrôle le plus rigoureux. Il faudra favoriser l’utilisation efficace et propre du charbon, en utilisant moins de charbon non industriel et en faisant avancer le remplacement du charbon par l’électricité et le gaz. Toutes les centrales thermiques devront procéder à des transformations techniques selon les normes les plus strictes en matière d’émissions et d’écoénergie. Les chaudières au charbon non conformes aux normes restrictives seront éliminées rapidement. Nous accroîtrons l’offre de gaz naturel et parachèverons la politique en faveur du développement des énergies éolienne, solaire et de la biomasse, en augmentant le volume de la consommation des énergies propres. Nous encouragerons l’utilisation polyvalente de la paille au lieu de la brûler. L’essence de norme nationale V sera distribuée dans tout le pays, un nouveau lot de 3,8 millions de véhicules non conformes aux normes d’émission ou en très mauvais état seront mis à la casse. Les actions synergiques de prévention et de lutte contre la pollution de l’air seront menées dans les régions sérieusement menacées. La construction ou la transformation des installations de traitement des eaux usées sera poursuivie sur toute la ligne dans les agglomérations urbaines. La prévention et la lutte contre la pollution diffuse de l’agriculture, ainsi que la pollution du milieu aquatique des bassins, seront renforcées. Un contrôle rigoureux en ligne sera imposé à toutes les entreprises pollueuses dans le cadre de la lutte intensive contre la pollution industrielle. La surveillance de celle-ci sera renforcée avec une stricte application du système de récompense et de sanction. La charte de l’environnement dans sa version amendée sera observée scrupuleusement, les auteurs des émissions qui dépassent les plafonds et les fraudeurs seront sévèrement punis en vertu de la loi, et ceux qui manquent à leur devoir en fermant les yeux sur ces actes nuisibles à l’environnement seront également poursuivis selon les procédures légales.

Développer énergiquement les industries de l’environnement et des économies d’énergies. Il faudra améliorer les politiques de soutien, élargir les champs d’application des normes environnementales et vertes, soutenir la généralisation des techniques et équipements avancés en matière d’environnement et d’économies d’énergie, mener sur une large échelle la gestion contractuelle de performance énergétique, et confier la mission de dépolluer à une tierce partie. La transformation des bâtiments en vue d’une moindre consommation d’énergie sera renforcée, et la rénovation des industries manufacturières traditionnelles selon les normes vertes, accélérée. Une campagne populaire pour économiser les énergies et l’eau sera lancée. Le tri sélectif sera popularisé, les réseaux de récupération et de réutilisation des matières renouvelables seront complétés. Il faut faire des industries de l’environnement et des écoénergies le premier pilier du développement de notre pays.

Poursuivre la mise en place des écrans écologiques. Les mécanismes de compensation pour la reconstitution des écosystèmes seront améliorés. Nous mettrons fin à l’abattage à des fins commerciales dans toutes les forêts naturelles, et poursuivrons une politique de subventions et de récompense en faveur d’un nouveau cycle de protection des écosystèmes des steppes. De plus, nous ferons avancer les essais visant à remédier à la surexploitation des eaux souterraines et lancerons un projet de protection et de restauration des écosystèmes dans les zones humides et d’autres zones vulnérables, de manière à lutter continuellement contre la désertification et la déperdition des eaux et du sol. Protéger l’environnement est le devoir de chaque citoyen. Tous les membres de la société doivent agir de leur propre initiative et apporter chacun leur part à la construction d’une belle Chine.

VII) Garantir et améliorer effectivement le bien-être de la population en renforçant l’édification sociale. C’est au bien-être du peuple que doit tendre le bon gouvernement. Voilà ce que nous devons constamment garder à l’esprit ; voilà ce que nous devons graver dans notre cœur. Nous nous appliquerons à toujours donner la première place à l’intérêt général, à remédier aux difficultés des Chinois et à répondre à leurs préoccupations. Malgré le ralentissement de la croissance des recettes du budget, il ne faut en aucun cas que notre peuple voie rognés les avantages auxquels il a droit.

Multiplier les emplois et promouvoir la création d’entreprise. Nous mettrons en place une politique d’emploi plus active et renforcerons nos soutiens à la création d’entreprise pour stimuler l’emploi. Tout en concrétisant le programme pour faciliter l’embauche des diplômés universitaires et le plan destiné à guider ceux-ci dans la création d’entreprise, nous donnerons, par divers moyens, l’accès au premier emploi aux nouveaux diplômés universitaires, dont le nombre atteindra le chiffre considérable de 7,65 millions en 2016. Il convient de mettre en valeur les fonds reportés de l’exercice précédent de l’assurance chômage, d’augmenter le volume des crédits destinés à stabiliser l’emploi, d’assurer la formation professionnelle et la réinsertion des employés licenciés des entreprises publiques, et d’aider les citadins éprouvant des difficultés à trouver un emploi. Nous mènerons à bien le programme de formation professionnelle au profit de 21 millions de travailleurs migrants, et renforcerons notre soutien à l’emploi flexible, ainsi qu’aux nouveaux modes d’emploi. Il importe de mener à bien la réinsertion des militaires démobilisés et d’améliorer les services en faveur de l’emploi et de la création d’entreprise.

Promouvoir une éducation plus équitable et de meilleure qualité. C’est dans l’éducation que résident l’avenir du pays et les aspirations de la population. Il faut orienter les investissements de l’éducation publique vers les régions déshéritées ou reculées, vers les régions du Centre et de l’Ouest ; améliorer les conditions des écoles en déficit d’excellence et des écoles accueillant des pensionnaires ; mettre en œuvre un mécanisme unique de garantie du crédit destiné à l’éducation obligatoire dans les villes et les campagnes ; soutenir le développement des écoles maternelles pour tous les enfants ; améliorer l’éducation spécialisée ; poursuivre par catégorie la politique d’exemption des frais scolaires et annexes en faveur des élèves de l’enseignement professionnel secondaire ; accélérer l’amélioration du système de l’éducation professionnelle moderne ; exempter prioritairement des frais scolaires et annexes les lycéens de l’enseignement général issus de familles démunies ; concrétiser la politique de l’augmentation des revenus des instituteurs de campagne ; accélérer le développement de l’enseignement à distance, et étendre la diffusion des ressources éducatives de qualité ; veiller à élever le niveau pédagogique et la capacité d’innovation des écoles supérieures, et encourager les écoles supérieures de cursus régulier qui réunissent les conditions requises à s’orienter davantage vers la pratique professionnelle ; élargir l’accès aux établissements de premier ordre de l’enseignement supérieur pour les étudiants provenant des régions rurales déshéritées, et concrétiser et perfectionner la politique favorisant la scolarisation des enfants de paysans dans la ville où travaillent leurs parents et leur inscription aux concours d’entrée à un niveau d’études supérieur ; soutenir et réglementer le développement de l’enseignement privé. L’éducation doit se donner pour objectif de favoriser l’épanouissement des élèves sur les plans moral, intellectuel, physique et esthétique, et mettre l’accent sur la formation de talents novateurs et hautement compétents. Famille, école, gouvernement et société : chaque acteur doit se sentir responsable de la santé et de la sécurité des jeunes, ainsi que de leur formation intellectuelle, sachant que la jeunesse est l’avenir de la nation.

Coordonner la réforme de la santé, de l’assurance maladie et des services pharmaceutiques. La santé est la première condition du bonheur. Le gouvernement multipliera les investissements dans l’assurance contre les maladies graves, qui couvrira cette année l’ensemble du pays, pour que plus de personnes atteintes de maladies graves voient leurs charges allégées. Les finances centrales accorderont 16 milliards de yuans pour subventionner l’assistance médicale dans les villes et les campagnes, soit une augmentation de 9,6 %. Le système d’assurance maladie de base pour les citadins et celui pour les ruraux seront unifiés, et les finances publiques augmenteront de 380 yuans à 420 yuans par personne et par an les subventions versées à leur caisse d’assurance. Nous réformerons le mode de remboursement des frais médicaux par la caisse de l’assurance maladie, en accélérant l’interconnexion des réseaux à l’échelle nationale et le remboursement interprovincial. Les expériences pilotes de réforme générale des hôpitaux publics seront élargies. Il faudra coordonner les réformes concernant le prix des services médicaux et les canaux de circulation des produits pharmaceutiques, et approfondir la réforme du système d’évaluation et d’approbation des appareils médicaux et des médicaments. La formation de médecins pluridisciplinaires et de pédiatres sera accélérée. Nous mènerons des essais de traitement échelonné dans 70 % des municipalités et préfectures. Les subventions de l’État aux services de santé publique de base seront portées de 40 à 45 yuans par personne, et nous favoriserons le roulement des ressources médicales vers les échelons de base et les régions rurales. Il faudra encourager la création de services médicaux financés par des capitaux non publics, et développer la médecine et la pharmacie chinoises traditionnelles et celles des minorités ethniques. Un système de personnel et de rémunération adapté aux caractéristiques du secteur médical sera établi et perfectionné, de manière à mettre pleinement en valeur l’esprit d’initiative de tout le personnel médical. Nous nous efforcerons d’établir des relations harmonieuses entre le personnel médical et les malades. Nous améliorerons les mesures d’accompagnement de la politique permettant à tout couple d’avoir un deuxième enfant. Dans le but de protéger la santé de la population, nous accélérerons le parachèvement du système de surveillance et de contrôle de la sécurité des aliments et des médicaments en l’uniformisant et lui donnant plus d’autorité : il couvrira tout le processus, des champs jusqu’à la table, des entreprises jusqu’aux hôpitaux, afin d’offrir à la population des produits sûrs et dignes de confiance.

Consolider la protection sociale. Nous continuerons à augmenter la pension de vieillesse de base des retraités. Les autorités aux divers échelons devront assumer effectivement leurs responsabilités pour garantir le versement exact et ponctuel des pensions de retraite. Nous prendrons des mesures pour verser une partie du capital public aux caisses de la protection sociale. Nous mènerons des essais de réforme générale des services au profit des personnes âgées et multiplierons les associations entre services médicaux et soins au troisième âge. Nous appliquerons le système d’assistance d’urgence et celui de prise en charge des plus démunis ou d’assistance en leur faveur, en fixant des normes rationnelles de subvention et en améliorant le fonctionnement des systèmes. Le minimum vital garanti pour les habitants des villes et des campagnes augmentera respectivement de 5 et 8 %. Il faudra accélérer l’amélioration du système d’assistance sociale dans les villes et les campagnes, pour que tous ceux qui sont en difficulté reçoivent de l’aide et de l’assistance en cas d’urgence, et que la fraternité et l’affection règnent partout dans la société.

Faire progresser la réforme et le développement de la culture. Nous devrons fédérer les esprits et concentrer nos forces autour du Rêve chinois et du socialisme à la chinoise, former et pratiquer le concept des valeurs essentielles socialistes, et renforcer l’éducation sur le thème du patriotisme. Il faudra mettre en œuvre des projets novateurs dans le domaine de la philosophie et des autres sciences sociales, stimuler le développement de la littérature, des arts, de la presse, de l’édition, de la radiodiffusion, du cinéma, de la télévision et des archives, et mettre sur pied de nouveaux laboratoires d’idées aux caractéristiques chinoises. La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel seront renforcées. Nous mènerons en profondeur des activités de masse visant à renforcer la civilisation spirituelle, encouragerons la lecture dans toutes les couches de la population, populariserons les connaissances scientifiques, et ferons rayonner l’esprit scientifique, de manière à élever les qualités morales et la civilité de nos concitoyens. Il faut également promouvoir la fusion des médias classiques avec ceux de la nouvelle génération, et favoriser un développement sain de la culture sur Internet. Nous approfondirons les échanges culturels avec les pays étrangers, et renforcerons nos capacités de communication internationale. Nous approfondirons la réforme du système culturel, orienterons les ressources culturelles publiques vers les échelons de base dans les villes et les campagnes, stimulerons l’innovation de l’industrie culturelle, ferons prospérer le marché culturel, et renforcerons la gestion de celui-ci. Nous travaillerons à assurer la couverture complète des familles villageoises par le réseau numérique de radiodiffusion et de télévision. Nous veillerons à bien préparer les jeux Olympiques d’hiver de 2022 et les jeux Paralympiques d’hiver, et promouvrons dans la société ce nouveau mode de vie que sont les sports de masse.

Renforcer et renouveler la gouvernance sociale. Attachant une grande importance au travail des échelons de base, nous promouvrons l’édification des communautés urbaines et rurales et favorisera la consultation démocratique à la base. Nous encouragerons les organisations de masse, telles que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et les fédérations des femmes, à participer à la gouvernance sociale. La réforme de la séparation des associations professionnelles et des chambres de commerce d’avec les organismes administratifs sera accélérée, le développement des organisations sociales sera réglementé selon la loi, le travail social spécialisé, le bénévolat et les œuvres publiques de bienfaisance seront mieux développés. L’amélioration du système de référence du crédit individuel sera renforcée. De plus grands efforts seront réalisés pour protéger les droits et intérêts des femmes, des enfants et des personnes handicapées, et nous accorderons plus d’attention aux femmes, aux enfants, et aux personnes âgées qui restent dans les campagnes après le départ de leurs proches pour la ville. Nous veillerons à approfondir la réforme de l’appareil judiciaire, à organiser des campagnes de vulgarisation du droit en entamant le VIIe Plan quinquennal, à mener à bien le travail d’assistance juridique et les services correctionnels communautaires, et à perfectionner le système national visant à garantir la cybersécurité. Nous améliorerons les mécanismes de redressement global de l’ordre public, promouvrons la mise en place d’un système de prévention et de contrôle reposant sur l’informatisation, sévirons selon la loi contre les infractions et les délits de droit commun, et réprimerons sans pitié les actes terroristes violents, en sorte que les Chinois se sentent en sécurité. Le traitement des doléances écrites et verbales et la procédure de médiation à multiples niveaux seront améliorés, afin de régler tous les litiges, et de promouvoir la paix et l’harmonie de la société.

Comme il n’y a rien de plus précieux que la vie, assurer la sécurité doit être pour nous une préoccupation de tous les instants. Afin de préserver la sécurité des biens et des personnes, nous ne devons à aucun moment relâcher notre vigilance concernant la sécurité publique et la sécurité dans la production : il nous faut renforcer les infrastructures de sécurité ; élever la capacité de prévention et de réduction des calamités naturelles ; parfaire les mécanismes de surveillance, d’alerte et d’intervention rapide en cas de crise ; améliorer les services météorologiques ; optimiser le dispositif de topographie, de géologie et de surveillance des mouvements sismiques. Il faut également améliorer et appliquer un système de gestion et d’évaluation de la sécurité sur les lieux de production et de poursuite des responsabilités ; veiller à ce que les comités du Parti, comme les pouvoirs publics, assument totalement leurs responsabilités, à ce que tout fonctionnaire remplisse un double devoir à son poste et à ce que tout manquement soit poursuivi ; rendre plus rigoureuses l’application de la loi et les inspections ; empêcher la répétition des accidents du travail graves ou très graves.

VIII) Renforcer l’auto-édification du gouvernement afin d’améliorer ses capacités à exercer le pouvoir et à fournir des services de meilleure qualité. Il nous appartient d’assumer nos responsabilités sans hésitation. Face aux lourdes et complexes missions en matière de réforme et de développement, les gouvernements aux différents échelons devront effectivement appliquer la nouvelle idée directrice de développement, s’engager activement dans l’édification intégrale de la société de moyenne aisance en ayant à cœur les préoccupations et les soucis des Chinois, afin de mettre en place une administration novatrice, intègre, respectueuse de la loi, au service du peuple et qui réponde à ses attentes.

Exercer le pouvoir en vertu de la loi et intégrer toutes les activités administratives dans le cadre de la loi. Les administrations à tous les échelons et les fonctionnaires devront donner l’exemple dans le respect de la Constitution et de la législation, et travailler de manière exemplaire dans l’esprit de la légalité, en suivant des méthodes respectueuses de la loi. Ils sont tenus d’agir strictement dans le cadre de leurs attributions, sans dépasser les limites légales. À cet effet, un système de conseillers juridiques sera introduit. Il faut également faire progresser la transparence dans les activités administratives et faire valoir le rôle des médias conventionnels et des nouveaux médias, ainsi que de l’Internet en répondant à temps aux préoccupations de la population, pour permettre à la population d’être au courant des activités du gouvernement et de la manière dont il les mène à bien. En outre, les gouvernements à tous les échelons devront se soumettre, en vertu de la loi, au contrôle de l’assemblée populaire du même niveau et de son comité permanent, à la supervision démocratique de la Conférence consultative politique du peuple chinois et à la surveillance de l’opinion publique et des différents milieux de la société, pour que le pouvoir fonctionne dans la transparence.

Veiller à l’intégrité des cadres du Parti et mener en profondeur la lutte anticorruption. Il importe d’engager la responsabilité des acteurs principaux dans la mise en place de l’intégrité au sein du Parti et de sanctionner toutes les infractions flagrantes à la discipline. L’inspection administrative sera renforcée et les audits couvriront toutes les activités. Des mesures seront prises pour réduire ou restreindre le pouvoir et innover la supervision, de manière à bloquer toute possibilité de maximisation de la rente du pouvoir et détruire ainsi le terreau de la corruption. La lutte pour l’intégrité dans les rangs du Parti devra se répandre jusqu’aux échelons de base pour rectifier tout comportement malsain portant préjudice aux intérêts des masses et punir sévèrement les éléments corrompus.

Rendre l’Administration plus diligente, et renforcer sa capacité d’action et sa crédibilité. Les fonctionnaires doivent faire preuve de dévouement, de diligence, d’initiative, de courage et de savoir-faire dans le travail, et mettre en œuvre les « Sanyansanshi ». Il faut renforcer la conscience politique, la conscience de l’intérêt général, la conscience du noyau dirigeant et la conscience de l’alignement idéologique. Ils doivent améliorer leur style de travail et leurs capacités d’exercer le pouvoir, afin de former un contingent de fonctionnaires dévoués et hautement compétents. Grâce à l’amélioration et à l’application intégrale du système de responsabilité, les fonctionnaires veilleront à mettre scrupuleusement en œuvre toutes les politiques et à exécuter les tâches qui leur incombent. Le système d’inspection et de recours en responsabilité sera amélioré ; il faut déclarer la guerre à la médiocrité, à la paresse et à l’inaction administrative, étant entendu que personne n’est autorisé à rester oisif à son poste. Les mécanismes d’incitation au travail, de tolérance et de rectification des fautes seront parachevés, afin d’épauler les innovateurs dans la réforme, d’instiller chez les cadres la volonté et le courage d’agir et de mener au succès leurs initiatives. Les succès remarquables qu’a remportés la politique d’ouverture et de réforme depuis trente ans sont à mettre sur le compte des cadres et des masses populaires.

Ceux qui agissent d’une même volonté finissent toujours par vaincre. Nous devons faire amplement valoir l’initiative de l’autorité centrale et des autorités locales. Les régions, où par un travail sérieux et solide, les mesures ont porté leurs fruits, bénéficieront d’un traitement préférentiel en ce qui concerne l’acquisition de fonds de construction, les nouveaux terrains à bâtir et l’usage coordonné de fonds dormants. Nous encouragerons les localités à participer activement à l’innovation et à la création d’entreprise en partant de leur situation concrète pour créer une situation dynamique de développement.

Camarades députés,

La nation chinoise est une grande famille, c’est donc le devoir commun de toutes les ethnies, qui correspond aussi à leur intérêt fondamental, de contribuer à leur bonne entente, à leur étroite solidarité et à leur développement harmonieux. Nous devrons persévérer dans la juste voie du règlement des questions ethniques propre à la Chine, maintenir, tout en l’améliorant, le système d’autonomie des régions peuplées de minorités ethniques et appliquer strictement la politique ethnique du Parti. Nous développerons des activités en faveur du renforcement de l’union et du progrès de toutes les ethnies, afin de mettre en place des structures sociales et des quartiers d’habitation où plusieurs ethnies vivent en parfaite osmose, et de favoriser ainsi leurs échanges et leur intégration. Nous devrons également appliquer les mesures de soutien différenciées en faveur du développement des régions peuplées de minorités ethniques, renforcer l’aide en partenariat, protéger et développer les excellentes cultures traditionnelles des minorités ethniques, ainsi que leurs villages et bourgs ayant des caractéristiques propres. En outre, nous devrons accroître le soutien à l’expansion des ethnies dont la population est peu nombreuse, exécuter avec énergie les plans destinés à relancer l’économie des régions frontalières et à enrichir leurs habitants, pour que toutes les ethnies du pays accèdent ensemble à la société de moyenne aisance.

Nous devrons appliquer sans réserve la politique fondamentale du Parti en matière de religion, gérer les affaires religieuses en vertu de la loi, promouvoir l’harmonie dans les relations interconfessionnelles, et faire jouer aux religieux et aux croyants un rôle actif dans le développement socioéconomique.

En appliquant consciencieusement la politique du Parti à l’égard des ressortissants chinois, nous protégerons en vertu de la loi les droits et intérêts légitimes des Chinois d’outre-mer, ainsi que ceux des Chinois d’outre-mer revenus au pays et de leurs familles, et ferons valoir leurs avantages et leur rôle important. Nous œuvrerons en même temps à l’union des volontés de tous les Chinois, qu’ils vivent en Chine ou à l’étranger.

Camarades députés,

Pendant l’année écoulée, l’édification de la défense nationale et de l’armée a porté ses fruits. En 2016, il nous faudra, en fonction des objectifs fixés par le Parti pour la montée en puissance de notre armée, faire progresser l’édification de l’armée sur le plan politique, le renforcement de l’armée par la réforme et l’administration des forces armées en vertu de la loi ; il faut accentuer son caractère révolutionnaire, sa modernisation et sa conformité aux normes internationales, et préserver fermement la sûreté de l’État. Il faudra maintenir le principe fondamental et le système selon lequel le Parti exerce une direction absolue sur l’armée, et assurer l’application de l’esprit de la réunion de Gutian sur le travail politique au sein de l’armée. Il importe de nous préparer de façon planifiée à un affrontement militaire dans tous les domaines et dans toutes les directions, en assurant sérieusement les préparatifs de guerre quotidiens, ainsi que l’administration et le contrôle de notre défense frontalière, maritime et aérienne. La garantie des services logistiques et le développement d’armements seront intensifiés. La réforme du système de direction et de commandement se poursuivra à pas assurés tandis que la réforme portant sur l’envergure et la composition de l’armée ainsi que sur les politiques et les systèmes concernés sera mise à l’ordre du jour. Nous ferons régner davantage les principes de la légalité dans l’édification de l’armée. La police armée sera modernisée. Nous renforcerons la sensibilisation de la population aux questions de la défense nationale et l’édification en faveur de la mobilisation. Nous approfondirons l’intégration militaro-civile dans les domaines essentiels, prendrons en compte les nécessités de la défense nationale dans la construction des infrastructures importantes, et favoriserons l’essor des industries relevant des sciences et techniques de défense nationale. À tous les échelons, les autorités devront soutenir énergiquement l’édification de la défense nationale et de l’armée et s’efforcer d’unir comme les doigts de la main l’armée avec le gouvernement et le peuple, d’une manière qui soit adaptée à la nouvelle situation.

Camarades députés,

Nous appliquerons dans leur intégralité et avec précision les principes dits « un pays, deux systèmes », « administration de Hong Kong par les Hongkongais », « administration de Macao par les Macanais » et celui d’un haut degré d’autonomie, et agirons conformément à la Constitution et aux lois fondamentales qui régissent Hong Kong et Macao. Les chefs de l’exécutif, ainsi que les autorités de ces deux zones administratives spéciales, bénéficieront de notre soutien sans réserve dans leurs efforts en vue de gouverner conformément à la loi. Leurs avantages uniques seront mis en valeur, et nous améliorerons leur statut et le rôle qu’ils ont à jouer dans le développement économique et l’ouverture du pays vers le monde. Nous aurons à approfondir la coopération entre la partie continentale chinoise d’une part, et Hong Kong et Macao de l’autre, ainsi qu’à augmenter la compétitivité de ces deux régions. Nous sommes convaincus que Hong Kong et Macao maintiendront leur prospérité et leur stabilité à long terme.

Nous continuerons à persévérer dans notre grande ligne politique à l’égard de Taiwan, à préserver la base politique du Consensus de 1992 et à nous opposer fermement aux activités de sécession favorables à l’« indépendance de Taiwan », afin de préserver notre souveraineté nationale et notre intégrité territoriale, et d’assurer la paix et la stabilité de la région du détroit ainsi que le développement pacifique des relations entre les deux rives. Nous renforcerons l’intégration économique des deux rives du détroit, encouragerons les échanges culturels, éducatifs, scientifiques et technologiques, et multiplierons les échanges tant entre les échelons de base qu’entre les jeunes. En suivant l’idée que « les deux rives du détroit sont intimement liées comme les membres d’une famille », nous souhaitons faire progresser la juste cause nationale de concert avec nos compatriotes de Taiwan et jouir ensemble des opportunités de développement, afin de créer, main dans la main, une communauté liée par un même destin.

Camarades députés,

Nous continuerons à lever bien haut l’étendard de la paix, du développement, de la coopération et de la solution gagnant-gagnant, en mettant en pratique la diplomatie de grande puissance propre à la Chine, et en sauvegardant la souveraineté, la sécurité et les intérêts du développement du pays. Nous devrons organiser avec succès le sommet du G20, et contribuer à la croissance innovante de l’économie mondiale et à l’amélioration de la gouvernance économique et financière mondiale. Il faudra intensifier la coordination et la coopération avec les principaux grands pays, de manière à faire reposer les relations entre grands pays sur une meilleure interaction et la coopération gagnant-gagnant. En appliquant le principe dit « amitié, sincérité, réciprocité et tolérance » à la diplomatie avec les pays voisins, nous œuvrerons à entretenir avec eux des relations pacifiques et durables et à assurer un développement coordonné et intégré. Nous défendrons les droits et intérêts légitimes des pays en développement, en approfondissant la coopération Sud-Sud et en promouvant un développement commun. Nous prendrons une part constructive au règlement des situations de crise et des problèmes planétaires. Pour garantir la sécurité de nos concitoyens et de nos personnes morales, il importe de renforcer les capacités de protection de leurs intérêts à l’étranger. La Chine est prête, de concert avec la communauté internationale, à œuvrer inlassablement pour la cause de la paix et du développement de l’humanité !

Camarades députés,

C’est en luttant que l’on construit l’avenir. Unissons-nous étroitement autour du Comité central avec le camarade Xi Jinping comme secrétaire général. Nous nous efforcerons, d’un même cœur et dans un esprit d’entreprise, de réaliser les objectifs du développement socioéconomique pour l’année en cours et d’assurer un bon début à la phase décisive de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance, afin d’apporter de nouvelles contributions à la construction d’une Chine socialiste moderne, prospère, puissante, démocratique, harmonieuse et hautement civilisée et à la réalisation du Rêve chinois du grand renouveau de la nation !

 ·  Texte intégral du rapport d'activité 2015 du gouvernement chinois  (2016-03-25)
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